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Créer une holding attire de plus en plus d’investisseurs. De nombreux avantages sont mis sur le compte de ce type de structure. On peut notamment, regrouper au sein d’une même entreprise la gestion des parts injectées dans plusieurs autres sociétés. Le contrôle de ces entreprises qu’on appelle sociétés filles sera ainsi centralisé. Ce qui peut offrir des avantages significatifs surtout en termes de fiscalité. Voyons dans cet article les spécificités fiscales d’une holding ainsi que les avantages qu’on peut bénéficier. Connaître ce qu’est une holding
Une holding qui est également appelée société mère. Il s’agit d’une société qui a pour mission la détention de parts d’actifs dans d’autres entreprises. Ces dernières sont communément appelées filiales. La holding va ainsi assurer le contrôle de ces dites filiales ou sociétés filles, en centralisant leur gestion. Ainsi, il existe des holdings qui n’ont pour mission que la gestion des parts injectées dans les filiales. Ces types de holdings s’appellent les holdings passives. Il existe également des sociétés mères dont les missions vont au-delà de la simple gestion de participations au sein des filiales. Il s’agit des holdings animatrices ou entreprises mères actives. Elles peuvent établir une convention de prestation de service avec les filiales. En ce sens, la holding peut appuyer ses sociétés filles dans le domaine administratif, juridique, financier, fiscal ou autre, afin d’assurer leur croissance. La holding peut également avoir pour missions de :- Optimiser la fiscalité du groupe de sociétés
- Planifier la procédure de transmission des titres ou de succession
- Sécuriser les actifs investis
Une holding est imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à celui sur le revenu (IR) ?
Avant de se lancer dans la création d’une holding, il faut bien connaître ses spécificités fiscales. Cela permet de déterminer la stratégie financière de toute la structure (mère et filles). Vous aurez aussi besoin de bien choisir votre régime fiscal afin de bien structurer le groupe et optimiser votre stratégie de gestion. Sachez dans ce cas que vous aurez à bien choisir la forme juridique de votre société mère. Le régime fiscal applicable à la holding en dépendra. En effet, selon le statut juridique choisi, une société mère peut être imposable à l’IS ou à l’IR.Imposition à l’impôt sur les sociétés
Pour une société holding qui opte pour l’un des statuts juridiques suivants, l’IS est appliqué :- SARL ou société à responsabilité limitée
- SASU ou société par actions simplifiées unipersonnelle
- SA ou société anonyme
- SAS ou société par actions simplifiées
Imposition à l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu ou IR s’applique surtout aux sociétés de types sociétés civiles immobilières (SCI). Il touche également les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), ainsi que les SCS et les SNC. Pour ce type d’imposition, ce sont les associés ou les actionnaires de la holding qui vont être directement imposés. Et cela, en fonction des dividendes et autres revenus qu’ils perçoivent. L’IR est intéressant si la structure de la holding n’est pas très importante. Les avantages fiscaux sont par ailleurs nombreux pour une holding familiale soumise à l’IR. De plus, on a ici une gestion fiscale qui se fera de manière plus directe (appliquée directement aux associés). Il s’agit également d’un régime qui offre une gestion fiscale plus transparente.Des exceptions à soulever
Il faut noter que le législateur permet à la holding d’opter pour l’IS ou l’IR. En effet, si on prend l’exemple d’une SAS qui, de base, est imposable à l’IS, elle peut se positionner dans un premier temps pour l’IR. Cela peut se faire au moment de la création de la SAS. Il est également possible d’opter pour l’IR si l’a holding est en phase de changement de statut. Toutefois, pour que cela soit possible, la moitié de la holding au minium doit être possédée par un individu physique. À noter également que la période maximale de droit à l’IR est de 5 ans. Après les 5 ans, il ne sera pas possible de le renouveler. Un autre exemple, pour une SCI qui est de base imposable à l’IR, elle peut se positionner à l’IS. Cependant, cela n’est possible qu’en cas de validation dans les statuts de l’entreprise. Il faut en ce sens que le choix à l’IS soit validé à l’unanimité par les associés de la holding. Outre ces points, avant de faire le choix entre l’IS et l’IR, vous devez prendre en compte de nombreux points. Cela concerne :- La composition des apports. Dans ce cas, le rôle d’un commissaire aux apports lors d’apport en titres peut s’avérer utile.
- Les objectifs de la société mère et du groupe.
- Les modalités de remontée et de partage des dividendes.
Les divers régimes fiscaux sur lesquels une holding peut se positionner
On peut choisir entre différents régimes fiscaux lorsqu’on monte une holding. Ces régimes de fiscalité permettent de bénéficier de divers avantages. Mais cela dépend de l’option sur laquelle vous vous positionnez. Comme avantages, il existe des régimes qui permettent la réduction de la base d’imposition sur les dividendes. D’autres assurent l’optimisation des résultats financiers au niveau de la société mère et de ses filiales.L’option mère-fille
Le principal avantage de ce régime c’est la possibilité d’évitement de l’imposition en deux fois sur les dividendes. Ainsi, quand une filiale effectue une remontée de dividendes vers la holding, ces derniers ne seront pas imposés. Il n’y aura qu’un quote-part de 5 % à payer. Ce quote-part permet s’acquitter de différents frais et charges. Cette non-imposition concerne également les bonis de liquidation. Pour bénéficier de cet avantage, voici quelques conditions à respecter :- La société mère, tout comme ses filles, doit être sous régime d’imposition à l’IS.
- 5 % du capital social de chaque filial doivent être en possession de la holding.
- Les titres de participations de chaque filial doivent être détenus par la société mère sur une période minimum de 2 ans.
- La holding et ses filiales doivent formuler leur intérêt commun à se positionner sur le régime mère-fille.
L’option d’intégration fiscale
Ce type de régime offre l’avantage à la holding et ses filiales de regrouper leurs résultats fiscaux. L’objectif est de permettre à ces dernières de se positionner comme une seule entité imposable vis-à-vis de la contribution fiscale. Ainsi, les bénéfices d’une entreprise du groupe peuvent compenser les pertes d’une autre. Cette solution permet également d’étaler avec transparence la situation économique de l’ensemble du groupe. Des conditions doivent aussi être respectées pour pouvoir jouir de ces avantages et se positionner au régime d’intégration fiscale :- Les entreprises enregistrées dans le groupe (mère et filles) doivent toutes être imposées à l’IS.
- La société mère devra détenir au moins 95 % des titres de participations au sein de chaque entreprise fille. Cette détention peut se faire directement ou indirectement.
- Le capital social de la holding ne doit pas être détenu à 95 % ou plus par un autre individu moral.
- Les filiales et la holding doivent se convenir de la date de clôture des exercices comptables. Elle doit être la même pour toutes les entreprises du groupe.
- Neutraliser les diverses actions et opérations au sein du groupe. Cela concerne entre autres, le partage des dividendes, mais aussi les abandons de créances lorsqu’on calcule les résultats fiscaux regroupés au sein du groupe.
- Combler les déficits d’une filiale avec les bénéfices réalisés par une autre. Cela va permettre l’optimisation des charges de fiscalité enregistrées au sein de la holding et de ses filiales.
Les autres avantages fiscaux dont une holding peut bénéficier
Mis à part les avantages fiscaux sus cités et qui dépendent du régime fiscal choisi par la holding, d’autres avantages sont aussi à considérer.Le report sur les impôts appliqués aux plus-values
Pour les associés créateurs de holding, le report sur les impôts appliqués aux plus-values est un système de fiscalité avantageux. En effet, en cas de transmission de titres à la holding, la plus-value dégagée ne sera pas imposable sur le moment. Néanmoins, afin de bénéficier pleinement de cet avantage, la holding devra détenir les titres durant une période de 3 ans minimum. Mais également, au moment de la cession desdits titres, la plus-value doit faire l’objet d’un réinvestissement dans une activité économique. Cela permet également d’éviter le paiement immédiat de l’impôt sur les plus-values. Il offre aussi une meilleure gestion des liquidités au niveau de la société mère.Une optimisation fiscale au moment du transfert de patrimoine
Durant le transfert de patrimoine, passer par une holding permet également de réduire les coûts du transfert. En effet, le propriétaire d’une société peut parfaitement céder ses titres gratuitement et en une seule fois. Cependant, avec ce choix, au moment de la succession, la valeur de la taxation sera très élevée. Pour éviter ce coût, il peut choisir de réaliser une transmission progressive de ses titres. Ainsi, il bénéficiera d’un abattement significatif sur l’acte de transfert. Cet abattement est de 100k€/enfant et peut se faire tous les quinze ans. Cette approche a pour but de transférer de manière progressive un patrimoine à ses successeurs. Ce qui permet de limiter l’impact de l’imposition de la succession.Un grand avantage dans l’application du Pacte Dutreil
Le contenu de ce pacte est surtout avantageux pour les holdings actives. Il offre l’avantage de se voir octroyer d’une exonération fiscale sur les droits de succession. Cependant, les associés de la holding doivent respecter quelques conditions. Parmi les conditions de jouissance de l’exonération, il y a la détention des titres de l’entreprise pendant une certaine période. L’un des associés de la holding devra également s’engager à devenir responsable de la direction de l’entreprise. Selon le Pacte Dutreil, la holding respectueuse de ces conditions peut bénéficier d’une exonération de 75 % sur la valeur des actifs donnés ou transférés.Une meilleure performance fiscale dans la gestion de la trésorerie du groupe
La création d’une holding permet également d’assurer la performance fiscale du groupe, concernant la gestion de sa trésorerie. Cela est possible grâce à ce que l’on appelle le cash pooling ou regroupement des flux financiers. Il s’agit d’un système qui permet à la holding de limiter les coûts financiers au sein de son organisation. Vous pouvez également améliorer la performance de votre trésorerie de groupe en optimisant la fiscalité. En ce sens, lorsqu’il y a un versement d’intérêts, en application au système de pooling cash, ces derniers seront déduits de la base imposable pour l’entreprise emprunteuse. En même temps, il y aura production d’actifs financiers imposables au sein de la holding. Ce qui va permettre d’optimiser la fiscalité du groupe en considérant la différence de taux d’imposition intra-groupe.
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