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Les chauffeurs de VTC : présentation
Afin de mieux cerner le métier de chauffeur de VTC, il convient de le différencier avec celui de chauffeur de taxi. La principale différence entre les deux métiers est que le client d'un chauffeur de VTC doit avoir au préalable réservé sa course. Initialement, et avant la révision du statut du chauffeur de VTC, les obligations imposées pour exercer une telle activité étaient les suivantes :Les obligations quant au chauffeur :
- avoir une licence "entrepreneur remise de tourisme"
- l'obligation de suivre tous les ans une information par un organisme agréé
- détenir les qualifications requises d'un point de vue moral / aptitudes
Les obligations quant au véhicule :
- répondre à des conditions techniques et de confort
La réforme du statut de chauffeur de VTC :
Le législateur a décidé de mieux encadrer la profession de chauffeur de VTC. À ce titre, il a intégré au sein du Code des Transports le régime légal applicable aux chauffeurs de VTC. Il a ensuite créé une nouvelle obligation leur incombant : l'inscription sur un registre régional. Concernant l'examen d'accès à la profession, il était question de le réformer et de modifier les 250 heures de formation en un QCM de 80 questions.A noter :
Le cumul de l'activité de chauffeur de VTC avec celle de taxi est interdit.Sans engagement · rédigé par un juriste · dossier sous 48 h






