21/05/2022 n°21190
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
12/07/2021 n°22203
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
19/02/2003 n°1631
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
31/10/2002 n°10509
PAR ARRET EN DATE DU 24/09/02, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX DU 18/06/98 AYANT CONDAMNE M. LERICHE CHRISTIAN AU TITRE DE L'ART 180
09/01/2002 n°372
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
11/04/2000 n°3478
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Frederic BOUET 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
09/09/1999 n°7325
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel MENTION A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
19/06/1998 n°5342
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE A CONDAMNE MONSIEUR LERICHE CHRISTIAN CHEMIN DE PEYNIER LES AVUD OUEST 13530 TREST A PAYER SUR LE FONDEMENT DE L'ART 180 UNE SOMME DE 800 000 FRS AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE A COMPTER DU 18/06/98
23/08/1994 n°6275
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
17/02/1994 n°1550
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16/02/94,LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE 3C HI TECH COMPOUNDS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE GUY MARIANI 10,COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 16/02/94
02/11/1993 n°7712
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 28/10/93,LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE GENERALE, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MR LERICHE C.ET DE ME MARIANI GUY TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY 500.000 FRS.
02/11/1993 n°7713
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 28/10/93,LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: CREDIT LYONNAIS 13290 LES MILLES DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M.LERICHE C. ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.AUTORISE LA SOCIETE A LA SOCIETE A SOLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY 1.000.000 FRS
28/10/1993 n°7667
Modification d'office 27 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL TITRE I ET NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS.
19/10/1993 n°7370
Modification d'office 18 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN RICARD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11/10/1993
12/10/1993 n°7188
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 11/10/93 A COMPTER DU 11/10/93
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : JOLIETTE SERVICE 24, RUE DESIREE CLARY 13002 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 2 MAI 1991 =========================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 704 115.10 FRF NOUVEAU MONTANT : 869 586.74 EUR