24/02/2020 n°5097
Suivant jugement en date du 13/02/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
17/02/2020 n°F20/005860
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17/02/2020 n°F20/005867
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/02/2020 n°1994B0772163
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/02/2020
14/09/2006 n°10098
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 4 JUILLET 2006 SUR DECLARATION DECESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SAS A BETTER WORLD ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS ( ART L 643-9 DU CODE DE COMMERCE ) A L'EGARD DE LA SAS A BETTER WORLD. JUGE COMMISSAIRE : M. CHRISTIN METS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS - MANDATAIRE JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. Date d'effet : 04/07/2006
10/07/2006 n°F06/013150
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2006 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04.09.2006 Juge commissaire : Monsieur CHRISTIN. . Liquidateur-judiciaire : Maître BROUARD XAVIER 34 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARIS .
07/07/2006 n°28
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-07-2006 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04-07-2006
04/07/2006 n°27
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04.07.2006, LA RESOLUTION DU PLAN, ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061768, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21.06.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.CHRISTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 04.09.2006
13/09/2005 n°10036
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT DU 19 JUILLET 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - SUR REQUETE A NOMME LASCP THEVENOT-PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME THEVENOT DANS L'AFFAIRE SAS A BETTER WORLD - JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME TOMASI - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS - Date d'effet : 19/07/2005
01/08/2005 n°13963
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.07.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SCP THEVENOT-PERDEREAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME THEVENOT. LA GAZETTE DU 08.08.2005. Date d'effet: 19/07/2005
21/07/2005 n°36294
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.07.2005, DESIGNANT SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
13/02/2004 n°2036
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SAS Date d'effet : 11/12/2003
19/12/2003 n°21122
Notification intergreffe MO GREFFE DE PARIS 94B7721 - NOTIFICATION DU 19/12/2003 : NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS Date d'effet: 11/12/2003
26/05/2003 n°5116
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION - A DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE SITUES 27 RUE DE LA FERRONNERIE, 29 RUE DE LA FERRONNERIE ET 31 RUE DE LA FERRONNERIE 75001 PARIS SERONT INALIENABLES PENDANT LA DUREE DU PLAN. A PRONONCE LA SUSPENSION DES EFFETS DE L'INTERDICTION D'EMETTRE DES CHEQUES POUR LA DUREE DU PLAN. A AUTORISE LA FERMETURE DES BOUTIQUES SITUES 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS ET 38 RUE DES FILATIERS 31000 TOULOUSE - DANS L'AFFAIRE SARL A BETTER WORLD. A DEISGNE M. GUANERI ET KRAUZE, COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR A DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - A DESIGNE ME THEVENOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME TOMASI - A MIS FIN A LA MISSION DE ME THEVENOT, 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A MAINTENU, REPRESENTANT DES CREANCIERS, SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 17/02/2003
13/05/2003 n°8469
Modification autre RECTIFICATIF SUITE A ERREUR MATERIELLE , IL CONVENAIT DE LIRE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.02.2003 ET NON DU 17.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 8 ANS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME THEVENOT. Date d'effet: 17/02/2003
07/03/2003 n°2188
CESSION DE DROIT AU BAIL DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 23/25 RUE DE L'ARGENTERIE MONTPELLIER AU PROFIT DE LA SOCIETE LIFE STYLE COMPANY L'ETABLEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 27 RUE DE L'ARGENTERIE ET 1 RUE DE LA CHARRUE MONTPELLIER DEVIENT SECONDAIRE Date d'effet : 01/10/2002
05/03/2003 n°4702
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 8 ANS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME THEVENOT LA CROIX DU MIDI DU 14.03.2003
19/02/2003 n°72516
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.02.2003, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION INALIENABILITE DES FONDS SIS 27 RUE DE LA FERRONNERIE, 29 RUE DE LA FERRONNERIE ET 31 RUE DE LA FERRONNERIE 75001 PARIS DURANT LE PLAN, DESIGNE M.GUARNERI ET KRAUZE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 8 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS, , MAINTIENT REPRESENTANT DDES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.SOUTUMIER, SOUS LE NUMERO 013825
16/01/2003 n°466
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 DECEMBRE 2002, SUR REQUETE DU PARQUET, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 17 FEVRIER 2003, AVEC EFFET RETROACTIF AU 17 DECEMBRE 2002 DANS L'AFFAIRE SARL A BETTER WORLD. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME TOMASI - A MAINTENU : ADMINISTRATEUR : ME THEVENOT, 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER. A MAINTENU : REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 23/12/2002
08/01/2003 n°338
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 17/02/2003
24/12/2002 n°55409
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 17 DECEMBRE 2002 AVEC EFFET RETROACTIF
24/07/2002 n°14520
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 17/12/2002
17/07/2002 n°8113
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 17 DECEMBRE 2002. A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER ADMINISTRATEUR : ME THEVENOT, 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 17/06/2002
18/06/2002 n°2495
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.06.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17.06.2002
10/01/2002 n°248
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2001, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A L'EGARD DE LA SARL A BETTER WORLD. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 NOVEMBRE 2001 JUGE COMMISSSAIRE : M. SOUTUMIER ADMINISTRATEUR : ME THEVENOT, 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 17/12/2001
26/12/2001 n°22919
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.12.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE : SARL A BETTER WORLD 2, RUE BREGUET - 24 RUE SAINT SABIN 7501 PARIS ET 38 RUE DES FILATIERS 31000 TOULOUSE B 395 208 192 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.11.2001 JUGE COMMISSAIRE : MR SOUTUMIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34, RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ADMINISTRATEUR : ME THEVENOT 8, RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS (AVEC MISSION D'ASSISTANCE) LA CROIX DU MIDI DU 28.12.2001
17/12/2001 n°52992
JUGEMENT DU 17.12.2001. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 013825, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 17.06.2002, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30.11.2001, JUGE COMMISSAIRE M.SOUTUMIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
11/12/2001 n°13385
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR LA SARL A BETTER WORLD AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 30 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 30/11/2001
11/12/2001 n°21944
(Divers) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE LE 30.11.01 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
30/11/2001 n°48771
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30.11.2001.
10/11/1999 n°10800
OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE 27 RUE DE L'ARGENTERIE ET 1 RUE DE LA CHARRUE MONTPELLIER Date d'effet : 25/09/1999
17/05/1999 n°8730
Notification intergreffe MO DU 17.05.99 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 27 RUE DE LA FERRONNERIE 75001 PARIS A 2 RUE BREGUET 24 RUE ST SABIN 75011 PARIS