A.I.T AIRCRAFT INTERIOR TOULOUSE Radiée ***

Publications de A.I.T AIRCRAFT INTERIOR TOULOUSE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation06/12/2018
  Radiation du registre
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• Vente ou cession10/08/2018
  Vente ou cession de fonds
  AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP Société par actions simplifiée au capital de 2.191.079 euros Siège social : 3 rue du noyer - ZAC du Moulin - BP 11413 95707 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 785 506 338 RCS PONTOISE (Société Absorbante) AIT - AIRCRAFT INTERIOR TOULOUSE Société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros Siège social : 3 rue Frantz Joseph Strauss - ZAC Aéronconstellation 31700 BLAGNAC 793 809 823 RCS TOULOUSE (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AIT - AIRCRAFT INTERIOR TOULOUSE PAR LA SOCIETE AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP Aux termes d'un acte sous seing privé conclu à BLAGNAC en date du 7 août 2018, les sociétés AIT - AIRCRAFT INTERIOR TOULOUSE Société par actions simplifiée au capital de 700.000 euros, dont le siège social est à BLAGNAC (31700) - 3 rue Frantz Joseph Strauss - ZAC Aéroconstellation, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 793 809 823 (" AIT ") et AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP, Société par actions simplifiée au capital de 2.191.079 euros, dont le siège social est situé à ROISSY CHARLES DE GAULLE (95707), 3 rue du noyer - ZAC du Moulin - BP 11413 - Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 785 506 338 (" AIP ") ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AIT par la société AIP. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société AIT, ferait apport à la société AIP de la totalité de son actif, à charge pour la société AIP de reprendre la totalité du passif de la société AIT. Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par l'associée unique de la Société Absorbante. Evaluation provisoire de l'actif et du passif de la société AIT, Société absorbée dont la transmission à la société AIP est prévue : Montant provisoire de l'actif : 2.268.430,45 euros Montant provisoire du passif : 2.039.811,94 euros Soit un actif net à transmettre provisoirement évalué à : 228.618,51 euros. L'évaluation provisoire de l'actif net apporté est faite sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée arrêtée au 30 juin 2018 et sera définitivement établie lors de l'arrêté d'une situation comptable intermédiaire à la Date d'Effet de la fusion. Il en résulte que la présente évaluation des apports est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu'elles seront fixées à la Date d'Effet de la fusion. Augmentation du capital de la société AIP, Société Absorbante : Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'a été établi. En effet, la société AIP, Société Absorbante, détenant 70.000 actions de la société AIT, Société Absorbée, soit l'intégralité de son capital social, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société AIP, cette dernière s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Effet de la fusion : La fusion prendrait effet sur les plans comptable et fiscal à la date de la réalisation juridique de la fusion celle-ci étant fixée à la date de l'approbation de la fusion par l'associée unique de la Société Absorbante (la " Date d'Effet " de la fusion). En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AIT à compter de la Date d'Effet de la fusion seront considérées comme accomplies par la société AIP. La société AIT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la Date d'Effet de la fusion. Délai d'opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés AIT et AIP dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 7 août 2018 a été déposé le 7 août 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la Société Absorbée et le 8 août 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour la Société Absorbante. AIRCRAFT INTERIOR PRODUCTS - AIP Représentée par son Président La société SATYS INTERIORS Elle-même représentée par la société SATYS GROUP Représentée par M. Christophe CADOR AIT - AIRCRAFT INTERIOR TOULOUSE Représentée par son Président La société SATYS INTERIORS Elle-même représentée par la société SATYS GROUP Représentée par M. Christophe CADOR.
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• Dépôt des comptes12/04/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)
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• Modification28/04/2017
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes03/03/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
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• Dépôt des comptes26/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
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• Dépôt des comptes30/11/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
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• Modification17/09/2015
  Modification du capital.
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• Vente ou cession12/05/2015
  Vente ou cession de fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 858735 EUR
  Menuiserie sous toutes formes, le garnissage aéronautique, couture industrielle, travail à façon, activités se rapportant à l'aéronautique, maintenance, entretien, aménagement de cabines d'appareils aéronautiques.
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• Création02/07/2013
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par Actions Simplifiée
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).