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Informations légales de ACTA
| Dénomination | ACTA |
| SIREN | 440 290 955 (RCS de NANCY) |
| SIRET (siège) | 440 290 955 00036 |
| N° TVA | FR15440290955 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via SUPER G |
| Forme juridique | SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Siège social | 25-29 BD Joffre, 54000 Nancy |
| Capital social | 156 080 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 20/07/2012 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ACTA (7)
Directeur Général
Ne.e en 10/1994 - residant : L2440 - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Participations et mandats (5)
Établissements de ACTA (2)
Siège et établissement principal — SIRET 440 290 955 00036
Établissement secondaire — SIRET 440 290 955 00028
| Activités | |
| 12/06/2012 | Huissier de justice Commerciale (6910Z) |
Documents déposés par ACTA
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Comptes annuels de ACTA
Chargement des comptes annuels...
BODACC (14)
Publications de ACTA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification28/11/2025modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/11/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification22/04/2025modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activitéVoir la publication au BODACC
- Immatriculation11/03/2025Immatriculations — Société d'exercice libéral par actions simplifiéeDate de la décision : 20/07/2012Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/12/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification05/12/2024Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession26/11/2024Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ – 15 rue de Sarre Capital : 125.000 € Numéro unique d’identification : 440 290 955 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY – 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 837 717 289 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.898.017,54 € Passif : 1.740.769,81 € Rapport d’échange des droits sociaux : 37 parts ACTI HUISSIERS pour 115 parts ACTA Montant prévu de la prime de fusion : 1.126.167,73 € Date du projet commun de fusion : 07 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au RCS de METZ le 19 novembre 2024 sous le n°2024/6339 pour la société ACTA et dépôt au RCS de NANCY le 19 novembre 2024 sous le n°2024/7439 pour la société ACTI HUISSIERS.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/12/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification21/10/2021Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification13/01/2017modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridiqueVoir la publication au BODACC
- Création03/10/2012Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — S.C.P.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers ACTA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACTA est une SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée créée le 20/07/2012 à Nancy (54). Son siège social est situé au 25-29 BD Joffre, 54000 Nancy. La société est immatriculée sous le SIREN 440 290 955. Son capital social est de 156 080 euros. Elle est dirigée par Alain MEROT, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
