26/10/2022 n°66220
Interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur DARFEUILLE Jean-Luc, selon Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 20/01/2022.
06/06/2019 n°34209
Cour d'Appel de Bordeaux, Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, Jugement rendu le 04/04/2019 par le Tribunal correctionnel de Bordeaux prononce à l'encontre de M. DARFEUILLE Jean Luc né le 27/01/1949 à BRIVE LA GAILLARDE, de nationalité française, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de TROIS ANS.
25/04/2016 n°79498
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 21/04/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Silvestri-Baujet
02/02/2015 n°25876
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 15/01/2015 nommant Launay Jacqueline juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
16/01/2013 n°37465
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2013 n°37632
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2012 n°5127
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 18/01/2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2012J00073 , date de cessation des paiements 12/03/2011 désigne juge commissaire Wiart Jean-Pierre , juge commissaire suppléant M. Arnaud Francis , liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/01/2011 n°66964
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Wiart Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/03/2008 n°9112
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 12/03/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux , nom du juge commissaire : M. Malle Bruno
17/01/2008 n°2401
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16/01/2008 nommant M. Malle Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/12/2007 n°25285
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 05/12/2007 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 23/05/2008
24/05/2007 n°6920
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux , prononce en date du 23/05/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00460 , date de cessation des paiements le 15/05/2007 désigne Juge Commissaire LIQUARD Antoine , Juge Commissaire suppléant GUERINEAU Francois , Administrateur Me CERA Serge 58 Rue Saint Genes 33000 BORDEAUX Mandataire judiciaire SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc