AMBULANCE DOUILLARD Radiée ***

Publications de AMBULANCE DOUILLARD au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation28/12/2022
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes06/03/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession25/02/2022
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022 à PARIS, les sociétés : AMBULANCE AGREEE S. GRATON, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé avenue Louis Pasteur ZI du Planty à MONTAIGU VENDEE (85600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 103 973 AMBULANCE TAXI LAPORTE, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé Avenue Louis Pasteur, ZI du Planty à MONTAIGU VENDEE (85600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 735 666 AMBULANCE DOUILLARD, société par actions simplifiée au capital de 231 250 euros, dont le siège social est situé rue du Puits de la Grange Parc Industriel de Tabari à CLISSON (44190), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 692 013 A85 ASSISTANCES, société par actions simplifiée au capital de 230 500 euros, dont le siège social est situé 47 rue Monge à LA ROCHE SUR YON (85000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 540 092 418 AMBULANCES SUD NANTES, société par actions simplifiée au capital de 34 213,80 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Cap Horn ZA de la Plé à VERTOU (44120), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418 047 148 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AMBULANCES TAXI LAPORTE, AMBULANCE DOUILLARD, A85 ASSISTANCES et AMBULANCES SUD NANTES par la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON. 1. La société AMBULANCE TAXI LAPORTE ferait apport à la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON de la totalité de son actif, soit 319 698,15 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 131 065,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 188 632,53 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE TAXI LAPORTE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE TAXI LAPORTE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON. 2. La société AMBULANCE DOUILLARD ferait apport à la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON de la totalité de son actif, soit 1 103 989,39 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 611 103,76 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 492 885,63 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE DOUILLARD au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE DOUILLARD entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON. 3. La société A85 ASSISTANCES ferait apport à la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON de la totalité de son actif, soit 937 564,15 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 360 829,86 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 576 734,29 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société A85 ASSISTANCES au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société A85 ASSISTANCES entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON. 4. La société AMBULANCES SUD NANTES ferait apport à la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON de la totalité de son actif, soit 858 233,07 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 770 618,98 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 87 614,09 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES SUD NANTES au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES SUD NANTES entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées étant détenue par la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-11 du code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport de la Société Absorbante et elle ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société AMBULANCE AGREEE S. GRATON en date du 21/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE en date du 21/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société AMBULANCE DOUILLARD en date du 21/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société A85 ASSISTANCES en date du 21/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société AMBULANCES SUD NANTES en date du 21/02/2022,
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• Vente ou cession25/02/2022
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AMBULANCE AGREEE S.GRATON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : avenue Louis Pasteur Z I du Planty 85600 Montaigu Vendee Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 393103973 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCE TAXI LAPORTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue Louis Pasteur, ZI du Planty 85600 Montaigu Vendée Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790735666 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCE DOUILLARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Puits de la Grange Parc Industriel de Tabari 44190 Clisson Capital : 231250.00 EUR Numéro unique d'identification : 421692013 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : A85 ASSISTANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue Monge 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 230500.00 EUR Numéro unique d'identification : 540092418 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue du Cap Horn Z A de la Ple 44120 Vertou Capital : 34213.80 EUR Numéro unique d'identification : 418047148 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : actif de 319698.15 EUR - passif de 131065.62 EUR. Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : actif de 1103989.39 EUR - passif de 611103.76 EUR. Pour la société A85 ASSISTANCES : actif de 937564.15 EUR - passif de 360829.86 EUR. Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : actif de 858233.07 EUR - passif de 770618.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : Néant Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : Néant Pour la société A85 ASSISTANCES : Néant Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : Néant. Montant de la prime de fusion : Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : 0.00 EUR Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : 0.00 EUR Pour la société A85 ASSISTANCES : 0.00 EUR Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMBULANCE AGREEE S.GRATON : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes) Pour la société A85 ASSISTANCES : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
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• Vente ou cession25/02/2022
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AMBULANCE AGREEE S.GRATON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : avenue Louis Pasteur Z I du Planty 85600 Montaigu Vendee Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 393103973 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCE TAXI LAPORTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue Louis Pasteur, ZI du Planty 85600 Montaigu Vendée Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790735666 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCE DOUILLARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Puits de la Grange Parc Industriel de Tabari 44190 Clisson Capital : 231250.00 EUR Numéro unique d'identification : 421692013 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : A85 ASSISTANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue Monge 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 230500.00 EUR Numéro unique d'identification : 540092418 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue du Cap Horn Z A de la Ple 44120 Vertou Capital : 34213.80 EUR Numéro unique d'identification : 418047148 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 319698.15 EUR - passif de 131065.62 EUR. actif de 1103989.39 EUR - passif de 611103.76 EUR. actif de 937564.15 EUR - passif de 360829.86 EUR. actif de 858233.07 EUR - passif de 770618.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Néant Néant Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR 0.00 EUR 0.00 EUR 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMBULANCE AGREEE S.GRATON : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes) Pour la société A85 ASSISTANCES : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
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• Vente ou cession25/02/2022
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AMBULANCE AGREEE S.GRATON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : avenue Louis Pasteur Z I du Planty 85600 Montaigu Vendee Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 393103973 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCE TAXI LAPORTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue Louis Pasteur, ZI du Planty 85600 Montaigu Vendée Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790735666 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCE DOUILLARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Puits de la Grange Parc Industriel de Tabari 44190 Clisson Capital : 231250.00 EUR Numéro unique d'identification : 421692013 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : A85 ASSISTANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue Monge 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 230500.00 EUR Numéro unique d'identification : 540092418 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue du Cap Horn Z A de la Ple 44120 Vertou Capital : 34213.80 EUR Numéro unique d'identification : 418047148 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : actif de 319698.15 EUR - passif de 131065.62 EUR. Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : actif de 1103989.39 EUR - passif de 611103.76 EUR. Pour la société A85 ASSISTANCES : actif de 937564.15 EUR - passif de 360829.86 EUR. Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : actif de 858233.07 EUR - passif de 770618.98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : Néant Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : Néant Pour la société A85 ASSISTANCES : Néant Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : Néant. Montant de la prime de fusion : Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : 0.00 EUR Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : 0.00 EUR Pour la société A85 ASSISTANCES : 0.00 EUR Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMBULANCE AGREEE S.GRATON : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société AMBULANCE TAXI LAPORTE : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société AMBULANCE DOUILLARD : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes) Pour la société A85 ASSISTANCES : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société AMBULANCES SUD NANTES PAR ABREVIATION A.S.N. : 21.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
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• Dépôt des comptes11/08/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Modification15/12/2020
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes17/09/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes08/03/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes08/03/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession19/08/2018
  Vente ou cession de fonds
  AMBULANCE DOUILLARD Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 231.250,00 euros Siège Social : rue du Puits de la Grange - Parc Industriel, 44190 CLISSON 421 692 013 RCS NANTES (Société Apporteuse) MON AMILIGO Société par Actions Simplifiée en cours d'immatriculation Siège social : Rue du Puits de la Grange - Parc Industriel de Tabari - 44190 Clisson (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société AMBULANCE DOUILLARD et la société MONAMILIGO, sus-désignées, ont établi le 2 mai 2018 à Clisson, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AMBULANCE DOUILLARD ferait apport à la société MONAMILIGO de sa branche complète et autonome d'activité de transport spécialisé. Les comptes de la société AMBULANCE DOUILLARD utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social. S'agissant de la société MONAMILIGO, la société est en cours d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Nantes et n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2018. La valeur des parts de la société MONAMILIGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société AMBULANCE DOUILLARD et la valeur nominale des parts créées par la société MONAMILIGO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société MONAMILIGO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société MONAMILIGO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nantes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société AMBULANCE DOUILLARD et de la société MONAMILIGO le 28 juin 2018.
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• Modification30/04/2018
  modification survenue sur l'administration
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• Modification29/08/2017
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes11/07/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification19/04/2017
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes25/03/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2016)
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• Dépôt des comptes14/04/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes17/03/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2014)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes28/02/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2013)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.