18/03/2024 n°5210
Radiation d'office à compter du 14/03/2024 Par jugement en date du 12/03/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L. 643-9 al. 2 et R. 643-18 du code de commerce de la SAS ANTONIETTI
15/03/2024 n°1836
Par jugement en date du 12/03/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L. 643-9 al. 2 et R. 643-18 du code de commerce de la SAS ANTONIETTI
10/10/2019 n°13453
Par jugement en date du 01.10.2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné, en qualité de liquidateur, la SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 250205 MONTBELIARD CEDEX - Date d'effet : 01.10.2019
02/10/2019 n°4712
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANTONIETTI en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 01/10/2019
23/09/2019 n°12714
Par jugement en date du 10/09/2019,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale en faveur de la SARL TESSEO - RCS STRASBOURG 593.512.914 - 4 rue de l'Industrie - 67118 GEISPOLSHEIM avec faculté de substitution en faveur d'une société à constituer, filiale de la SARL TESSEO.
11/09/2019 n°4380
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 10/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la Société TESSEO - 67118 GEISPOLSHEIM sur la procédure de la SAS ANTONIETTI Date d'effet : 10/09/2019
13/06/2019 n°8949
Par jugement en date du 04.06.2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 14.04.2019 - Juges-Commissaires : Mrs REYNAUD Christian et GIROLIMETTO Alain - Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL -15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD Cedex - Administrateur judiciaire : SELARL AJR - 28 rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON Cedex prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société.
05/06/2019 n°2776
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS ANTONIETTI, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJRS 28 rue République 25000 BESANCON et a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 14/04/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/06/2019
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.