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Informations légales de APPLICATIONS MECANIQUES
| Dénomination | APPLICATIONS MECANIQUES |
| SIREN | 303 486 435 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siège) | 303 486 435 00017 |
| N° TVA | FR51303486435 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | ZONE INDUSTRIELLE, 6 RUE ARMAND BUSQUET, 14400 BAYEUX |
| Capital social | 112 000 € |
| Date de création | 18/03/1974 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de APPLICATIONS MECANIQUES (5)
Établissements de APPLICATIONS MECANIQUES (1)
Siège — SIRET 303 486 435 00017
| Activités | |
| 18/03/1974 → 17/06/2005 | TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES & COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA TRANS- FORMATION A L'USINAGE DES METAUX & A LA CONSTRUCTION MECANIQUE DANS TOUTES SES APPLICATIONS (285D) |
Observations (10)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
17/06/2005 n°552
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX A NOMME Me Pascale HUILLE-ERAUD 98, rue Emmanuel Liais Bp 526 50105 CHERBOURG COMME LIQUIDATEUR. POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 31/07/05 au plus tard. Date d'effet : 17/06/2005
22/04/2005 n°349
Mention d'office EN DATE DU 15/04/2005, JUGEMENT DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/2005. Date d'effet : 15/04/2005
21/03/2005 n°234
Faillite non personnelle EN DATE DU 18/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX JUSQU'AU 15/04/2005. Date d'effet : 18/02/2005
19/11/2004 n°1190
Faillite non personnelle EN DATE DU 19/11/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX JUSQU'AU 18/02/2005 A COMPTER DU 19/11/2004 Date d'effet : 19/11/2004
17/09/2004 n°872
Faillite non personnelle Ordonnance du juge commissaire en date du 8/09/04 autorisant ligne d'escompte d'effets sur factor à hauteur de 100.000 euros auprès du Crédit du Nord, 4, rue de Strasbourg 14000 Caen. Date d'effet : 09/09/2004
17/09/2004 n°867
Faillite non personnelle EN DATE DU 17/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX JUSQU'AU 19/11/2004. Date d'effet : 17/09/2004
30/08/2004 n°802
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :11/08/04 désignant Mr Mouchel juge commissaire suppléant. Date d'effet : 11/08/2004
29/07/2004 n°745
Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Pascale HUILLE-ERAUD, 2, rue Grande Rue, BP 526, 50105 CHERBOURG Cedex Administrateur : Me Bernard BEUZEBOC rue, de la Métallurgie 14460 COLOMBELLES POUVOIRS D'ASSISTANCE. Juge commissaire Mr Desplanques. Date d'effet : 29/07/2004
27/07/2004 n°743
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 27/07/2004, Sa Applications Mécaniques A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 27/07/2004
Documents déposés par APPLICATIONS MECANIQUES
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Comptes annuels de APPLICATIONS MECANIQUES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers APPLICATIONS MECANIQUES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 16/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
APPLICATIONS MECANIQUES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 18/03/1974 à BAYEUX (14). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 6 RUE ARMAND BUSQUET, 14400 BAYEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 303 486 435. Son capital social est de 112 000 euros. Elle est dirigée par Ljiljana TSCHORAK, Administrateur.
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