Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT En activité
Commerciale
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
| Dénomination | ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT |
| SIREN | 388 249 146 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 388 249 146 00084 |
| N° TVA | FR65388249146 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 10 BD des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux |
| Capital social | 777 750 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 31/03/1998 |
| Durée de la société | 93 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siège.
Dirigeants de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT (7)
Administrateur
Ne.e en 07/1979 - residant : 75019 - Paris 19e Arrondissement
Administrateur
Ne.e en 12/1975 - residant : 75005 - Paris 5e Arrondissement
Clémence MARTY (alias MARTY CHASTAN)
Administrateur
Ne.e en 08/1982 - residant : 75014 - Paris
Participations et mandats (2)
Établissements de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT (1)
Siège et établissement principal — SIRET 388 249 146 00084
| Activités | |
| 01/09/2025 | L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité Commerciale (5913A) |
Documents déposés par ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Chargement des documents...
Comptes annuels de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification23/12/2025transfert du siège social.Voir la publication au BODACC
- Modification23/12/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Modification30/10/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification21/07/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/09/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession19/05/2023Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTE Studio Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 11 Boulevard du Lycée 92170 Vanves N° RCS 922 509 807 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Société anonyme Au capital de : 777 750,00 EUR Siège social 8 Rue MARCEAU 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 388 249 146 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à savoir l’apport de la branche d’activité constituant une branche complète et autonome d’activité de production et exploitation de programmes audiovisuels, y compris sonores et multimédia de toutes natures, y compris des prestations techniques et de services nécessaires), réalisation et vente de prestations audiovisuelles et numériques de toutes natures, réalisation et vente de prestations de conception, d’édition, de diffusion et de vente de sites internet, d’applications mobiles, de logiciels, de jeux et de systèmes d’information sous quelques formes que ce soit et des prestations techniques y afférents, l’organisation de résidences, d’ateliers ou d’évènements de création et/ou de recherche et /ou d’expérimentation en vue de produire des programmes audiovisuels et/ou sonores et/ou multimédia ou de soutenir la création artistique ainsi que les activités de formation y afférentes constituant une branche complète et autonome d’activité : actif : 4 609 356 € passif : 3 610 356 € En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société apporteuse 99 900 actions nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, créées à titre d’augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 999 000 €. Prime d’Apport : Néant Date du projet : 26/04/2023 Date et lieu de dépôt : 12/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE Studio lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENTVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/09/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/09/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification21/01/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification15/12/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification22/10/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification09/10/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification17/10/2019Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification06/10/2019Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession14/03/2019Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ARTE EDUCATION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 8 RUE Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 844865212 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Forme juridique Société anonyme Au capital de 777750 EUR Siège social 8 Rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 388249146 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1491733 euros Passif : 1042733 euros Actif net apporté : 449000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT 449000 actions d'un euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par ARTE EDUCATION Il ne sera constaté aucune prime d'apport Date du projet : 04/03/2019 Date du dépôt : 05/03/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.Voir la publication au BODACC
- Modification15/01/2019Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 5913A
L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
48 171
entreprises créées dans les Hauts-de-Seine ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans les Hauts-de-Seine
19 080
entreprises du secteur l'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité créées en France ces 12 derniers mois
875
dont 875 dans les Hauts-de-Seine
Informations
| Dernière mise à jour | 13/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 31/03/1998 à Issy-les-Moulineaux (92). Son siège social est situé au 10 BD des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux. La société est immatriculée sous le SIREN 388 249 146. Elle exerce dans le secteur l'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité (code NAF 5913A). Son capital social est de 777 750 euros. Elle est dirigée par Gilles Aime Jerome FREISSINIER, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
