ARTO Radiation d'office

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de ARTO

Dénomination ARTO
SIREN 393 168 810 (RCS de PONTOISE)
SIRET (siège) 393 168 810 00041
N° TVA FR22393168810
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social ZAC DES CHATAIGNIERS 3, 46 RUE CONSTANTIN PECQUEUR, 95150 TAVERNY
Capital social 960 000 €
Catégorie PME
Date de création 21/02/1995
Durée de la société 97 ans
Clôture exercice 31/12
Radiation d'office 12/01/2024
Voir plus

Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants de ARTO (3)

Président de SAS
Ne.e en 09/1965 - residant : 95390 - Saint-Prix
Fouad BENCHEIKH
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 02/1956 - residant : 75003 - Paris
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 413 370 560

Établissements de ARTO (0)

Voir 4 établissements fermes

Observations (5)

12/01/2024 n°52933
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2024
12/01/2024 n°52933
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
29/02/2016 n°88946
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/02/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00103 désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14/03/2016
01/02/2016 n°86228
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 01/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00103 , date de cessation des paiements le 31/01/2016 désigne Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/08/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/12/2009 n°23920
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Documents déposés par ARTO

Chargement des documents...

Comptes annuels de ARTO

Chargement des comptes annuels...

BODACC (15)

Publications de ARTO au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Procédure collective23/01/2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date de la décision : 12/01/2024
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Voir la publication au BODACC
  • Radiation16/01/2024
    Radiation du registre : Radiation d'office
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective30/04/2017
    Dépôt de l'état des créances
    Date de la décision : 19/04/2017
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession05/04/2017
    Vente ou cession de fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 30001 Euros
    la photogravure et la reproduction de tous documents sous toutes les formes. - Acte du 11/10/2016 enregistré à SIE d'Ermont-Est le 17/10/2016 bordereau 2016/1 206 case 13 ext. Délai pour les oppositions : Il n'est pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions les créanciers ayant été invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur. Adresse du précédent propriétaire : 46 rue Constantin Pecqueur ZAC du chêne Bocquet 95150 Taverny.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective13/03/2016
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14 mars 2016
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective14/02/2016
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes20/12/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification09/07/2013
    Modification de représentant.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes28/01/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes16/04/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification28/09/2011
    Modification de l'adresse du siège.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes04/04/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes15/03/2010
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification29/10/2009
    Modification de représentant.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes05/01/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers ARTO

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 20/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
Interrogez cette société depuis Claude ou ChatGPT

ARTO est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/02/1995 à TAVERNY (95). Son siège social est situé au ZAC DES CHATAIGNIERS 3, 46 RUE CONSTANTIN PECQUEUR, 95150 TAVERNY. La société est immatriculée sous le SIREN 393 168 810. Son capital social est de 960 000 euros. Elle est dirigée par Herve Pierre Jacques RICHARD, Président de SAS. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

Demande de déréférencement (RGPD)