02/09/2024 n°F24/046342
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02/09/2024 n°F24/046304
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/08/2020 n°F20/024996
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/08/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS LA CONSEILS sise 9 Rue Jean-François ROMIEU 31600 MURET.
04/08/2020 n°F20/025047
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/08/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
10/02/2020 n°F20/005023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2020 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 20/01/2020
06/02/2020 n°F20/004667
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2020 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 20/01/2020
10/10/2017 n°F17/027577
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 12 RUE SAINT-BERNARD 31000 TOULOUSE
25/04/2017 n°F17/012357
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/04/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 11.10.2017
11/10/2016 n°F16/027703
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/10/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 12 RUE SAINT-BERNARD 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
14/05/2014 n°F14/012318
Fin du contrat de location gérance consentie par Mr Franck LACAZE à compter du 05/05/2014 par apport dudit fonds libéral de formation et conseil en informatique à la SARL ARTORIS -