31/05/2022 n°14328
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
27/09/2021 n°26755
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
16/07/2001 n°4228
EN DATE DU 04/07/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 04/07/2001
22/11/2000 n°7500
EN DATE DU 17/11/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PEYTIE Alain Date d'effet : 17/11/2000
03/02/1997 n°718
CESSION DU FONDS A LA SA ALCAPT SISE A MONTEUX (84170) A COMPTER DU 29.07.1996
09/12/1996 n°6967
EN DATE DU 06/12/96, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION AUTORISE LA CESSION DE LA SA ALC A LA SA ALCAPT AUX CONDITIONS ET MODALITES ARRETEES PAR LE TRIBUNAL DANS SON JUGEMENT DU 22.03.96
18/06/1996 n°3562
EN DATE DU 14/06/96, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION AUTORISE LE LICENCIEMENT
28/03/1996 n°1816
EN DATE DU 22/03/96, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE SATN ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
04/01/1996 n°5
par ordonnance du juge commissaire en date du 21 DECEMBRE 1995 a ete autorise CES PRETS QUI PRENDRONT LA FORME, POUR LA SOCIETE GENERALE, D'OPERATIONS D'ESCOMPTE D'EFFETS ACCEPTES A HAUTEUR DE 1 200 000 F, ET POUR LE CEPME EN CONCOURS AVEC LA SOCIETE GENERALE, DE CESSIONS DE CREANCES "DAILLY", A HAUTEUR DE 3 000 000 F
04/01/1996 n°4
par ordonnance du juge commissaire en date du 21 DECEMBRE 1995 a ete autorise CES PRETS QUI PRENDRONT LA FORME D'OPERATIONS D'ESCOMPTE D'EFFETS ACCEPTES A HAUTEUR DE 800 000 F
24/11/1995 n°6230
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BOURGUE LUCIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME RIPERT JOSEPH 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
24/11/1995 n°6229
PAR DECLARATION EN DATE DU 17/11/95 SA AUTOMATISME LEVAGE CONCEPT A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17.11.95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR