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AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS Radiation d'office
Informations legales de AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
| Denomination | AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS |
| SIREN | 347 759 714 (RCS de AIX-EN-PROVENCE) |
| SIRET (siege) | 347 759 714 00038 |
| N° TVA | FR19347759714 |
| Forme juridique | Société anonyme à directoire (sans autre indication) |
| Siege social | ACTIMART BAT 6, 80 B RUE AMPERE, 13290 AIX-EN-PROVENCE |
| Capital social | 151 168 € |
| Date de creation | 05/12/1990 |
| Duree de la societe | 48 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
| Radiation d'office | 21/05/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS (7)
Etablissements de AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS (0)
Observations (11)
21/05/2022 n°21711
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
10/09/2021 n°29661
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
28/09/2011 n°10799
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011
11/01/2006 n°401
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Philippe LEDOUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
11/04/2000 n°3329
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
09/09/1999 n°7370
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
10/10/1996 n°8115
VENTE DU FONDS A SOCIETE NOUVELLE A.P.P.I. A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1996
02/09/1996 n°6943
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 30/08/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SOCIETE CYBERNETIX TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT RUE A.EINSTEIN BP 94 13382 MARSEILLE CEDEX 13 ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI A COMPTER DU 30/08/96
03/06/1996 n°4766
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 31/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR JEAN RICARD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28/05/96.
31/05/1996 n°4725
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 28/05/96. A COMPTER DU 28/05/96
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 1, SQUARE VIREBELLE 13800 ISTRES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 991 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 151 168.45 EUR
Documents deposes par AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
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Comptes annuels de AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS est une Société anonyme à directoire (sans autre indication) créée le 05/12/1990 à AIX-EN-PROVENCE (13). Son siège social est situé au ACTIMART BAT 6, 80 B RUE AMPERE, 13290 AIX-EN-PROVENCE. La société est immatriculée sous le SIREN 347 759 714. Son capital social est de 151 168 euros. Elle est dirigée par Jean-pierre BRACHAIS, Autre. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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