B.C AUDIT ET CONSEILS Radiée ***

Publications de B.C AUDIT ET CONSEILS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation05/11/2014
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes11/09/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Vente ou cession23/05/2014
  Vente ou cession de fonds
  " BBM & ASSOCIES "SAS au capital de 1.784.958,70 eurosSiège social : 4 Rue Paul Valérien PerrinZI La Tuilerie II38170 SEYSSINET PARISET311.903.496 RCS GRENOBLE" B.C AUDIT ET CONSEILS "SARL au capital de 16 000 eurosSiège social : 4 Rue Paul Valérien PerrinZI La Tuilerie II38170 SEYSSINET PARISET448 936 229 RCS GRENOBLEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2014, la société B.C AUDIT ET CONSEILS et la société BBM ET ASSOCIES, ont établi le projet de leur fusion.La société B.C AUDIT ET CONSEILS serait absorbée par la société BBM ET ASSOCIES. En conséquence, seraient transférés à la société BBM ET ASSOCIES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société B.C AUDIT ET CONSEILS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société B.C AUDIT ET CONSEILS devant être dévolue à la société BBM ET ASSOCIES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société B.C AUDIT ET CONSEILS et la société BBM ET ASSOCIES clôturés au 31 décembre 2013.Les actifs et passifs de la société B.C AUDIT ET CONSEILS seraient transférés à la société BBM ET ASSOCIES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société B.C AUDIT ET CONSEILS au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif, évalué à 1 510 527 euros, et la totalité du passif, évalué à 1 344 855 euros, serait transféré par la société B.C AUDIT ET CONSEILS à la société BBM ET ASSOCIES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 166 672 euros.La société B.C AUDIT ET CONSEILS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.C AUDIT ET CONSEILS depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BBM ET ASSOCIES.La parité de fusion serait de 64 actions B.C AUDIT ET CONSEILS pour 10 actions BBM ET ASSOCIES.En vue de rémunérer l'apport effectué par la société B.C AUDIT ET CONSEILS, la société BBM ET ASSOCIES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 421 375 euros pour le porter de le porter de 1 784 958,70 euros à 2 206 333,70 euros, par l'émission de 2 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 168,55 euros chacune.Il est prévu que ces 2 500 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange.?La différence entre le montant de l'actif net transféré par la société absorbée à la valeur comptable (soit en totalité 166 672 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la parité d'échange (soit 421 375 euros), constitue un mali de fusion d'un montant de 255 703 euros qui sera inscrit au passif du bilan de la société absorbante.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 15 mai 2014, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce).
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• Dépôt des comptes04/11/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes17/09/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes20/09/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Dépôt des comptes02/11/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Dépôt des comptes17/12/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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• Dépôt des comptes10/08/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
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• Dépôt des comptes16/04/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).