27/07/2015 n°5683
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
09/04/2009 n°2434
EN DATE DU 08/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE : - LIQUIDATEUR : SELARL TCA - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC. A MAINTENU - Juge-commissaire : Monsieur Rémi AMICEL - Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Jacques FUAN
20/03/2009 n°1945
Par jugement en date du 11 mars 2009 le TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT BRIEUC a arrété le plan de cession du Goupe CELEOS 1 rue Pierre et Marie Curie à Plérin au profit de la SAS SN BC PARTNERS
08/10/2008 n°4402
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Paul Marie TREMELOT 9, PLACE DUGUESCLIN BP 230 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Date d'effet : 06/10/2008
09/09/2008 n°1
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE M AMICEL JUGE COMMISSAIRE M FUAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME TREMELOT 9 PCE DUGUESCLIN A SAINT BRIEUC MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET A RENNES ADMINISTRATEUR LES CREANCIERS SONT AVISES D AVOIR A ADRESSER D URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE DANS LES DEUX MOIS DE L INSERTION AU BODACC
04/09/2008 n°3691
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BCP (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Rémi AMICEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Jacques FUAN, Administrateur judiciaire : Maître Michel ROBERT - 4, COURS RAPHAEL BINET - Le Magister - 35065 RENNES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître TREMELOT Paul Marie - 9, PLACE DUGUESCLIN - BP 230 - 22002 ST BRIEUC CEDEX 1 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 02/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2008
31/03/2005 n°1183
APPORT PARTIEL D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCIALISATION ET DE SUIVI TECHNIQUE DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PAR LA SOCIETE CELEOS (RCS ST BRIEUC 412 642 829). EN REMUNERATION DE CET APPORT LA SOCIETE AUGMENTE SON CAPITAL POUR LE PORTER DE 40 000 EUROS A 659 530 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 659 530 EUROS A 700 000 EUROS. Date d'effet : 01/12/2004