01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/06/2007 n°F07/003376
Changement de commissaire(s) aux comptes MR ESSER JEAN ERIC CCT EST PARTANT. MR JEAN-PIERRE MARTELON A ETE NOMME COMMISSAIRE TITULAIRE LE 01/01/06 ET DEMISSIONNAIRE LE 04/09/06 FIDUCIAIRE ET CONSEIL RHONE ALPES NOUVEAU MEMBRE A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15 FEVRIER 2006. A COMPTER DU 04/09/06 : AUDREX SA NOUVEAU MEMBRE A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2006. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DES 11 MAI 2007 ET 29 JUIN 2007 date d'effet : 01/01/2006
11/04/2006 n°F06/001304
Nomination d'un gérant MR GONZALEZ GOMEZ ANTONIO NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT SUIVANT DECISION A.G. EN DATE DU 18 JANVIER 2006 date d'effet : 18/01/2006
06/08/2001 n°F01/002331
OUVERTURE ETS SECONDAIRE SIS - PONT DE BELLECOMBE "LEVIVIER" 74930 SCIENTRIER ACTIVITE : MACONNERIE ENSEIGNE : SARL BACHETTI ET FILS SUR CREATION A COMPTER DU 01.07.2001
18/07/2001 n°F01/002166
Suppression d'un établissement secondaire SIS 100 RUE DU CHABLAIS 74130 BONNEVILLE A COMPTER DU 30.06.2001
28/07/2000 n°F00/002186
Modification autre A COMPTER DU 02.05.2000