03/03/2020 n°1923
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 25/02/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 25/02/2020
03/03/2020 n°1923
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
11/01/2011 n°F11/000161
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/11/2009 n°F09/004654
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 27/10/2009 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : Maître CHRETIEN Fabrice 10 RUE MI CARÊME 42026 ST ETIENNE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
06/07/2009 n°F09/002592
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
05/04/2004 n°F04/000667
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2004., MR CHRISTIAN CHABANEL A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN PEYRARD, A COMPTER DU 23.01.2004.
13/06/2000 n°F00/000862
SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 26.05.2000, DESIGNATION DE LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, 141 RUE GARIBALDI - BP 3152 (69211) LYON CEDEX 03, EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BETA FINANCE.
09/03/1998 n°F98/000379
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 06.03.98. JUGE COMMISSAIRE : MR LUCIEN PEYRARD LIQUIDATEUR : ME CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
DU 13.12.93: SUIVANT AGE DU 28.06.93, LA SOCIETE A ETE DISSOUTE PAR ANTICIPATION ET MR TROUSSEY JEAN PIERRE DT A TOURNON (07) A ETE NOMME LIQUIDATEUR, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE PATRIOTE BEAUJOLAIS DU 13.08.93 ET TERRE VIVAROISE DU 05.11.93 ----------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 870 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 437 528.68 EUR