22/12/2015 n°50423
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 21/12/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Joël CHAMOUTON
11/12/2015 n°49981
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
12/10/2015 n°F15/003884
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 21/09/2015 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 21/12/2015.
22/09/2015 n°46179
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 21/09/2015 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/12/2015 .
28/08/2015 n°F15/003392
REGULARISATION QUANT A L ADRESSE DU LIQUIDATEUR QUI EST : 50 Bld Aristide Briand "Résidence Le Dauphin" 77000 MELUN
26/08/2015 n°F15/003358
REGULARISATION QUANT A LA DESIGNATION DU LIQUIDATEUR DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE 22.06.2015 Il faut lire : "M° Christophe ANCEL représenté par M° Christophe ANCEL" et non "SCP AGEL-HAZANE, prise en la personne de Maître ANGEL Philippe" comme indiqué par erreur dans la formalité F15/002777
07/07/2015 n°F15/002777
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 22/06/2015 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate, poursuite d'activité autorisée jusqu'au 22 septembre 2015. Date de cessation des paiements : 15/02/2015. Liquidateur-judiciaire : SCP AGEL-HAZANE, prise en la personne de Maître ANGEL Philippe RESIDENCE LES GLYCINES 8 B AVENUE THIERS 77000 MELUN.
23/06/2015 n°42878
Jugement du tribunal de commerce de MELUN prononce en date du 22/06/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/02/2015 et a désigné Liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 BD Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 22/09/2015 .
03/11/2014 n°38753
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
31/07/2013 n°18249
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 29/07/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.
14/03/2013 n°F13/001187
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 21/05/2012 arrêtant le plan de continuation, durée du plan dix ans.
14/03/2013 n°F13/001186
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 14/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/05/2012 n°3389
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 21/05/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , nom du juge commissaire : M. Denier Pascal
23/03/2012 n°2143
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2012
04/01/2012 n°F11/004806
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 19/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/12/2011 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 19/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
10/10/2011 n°F11/003653
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 19/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19 Décembre 2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/09/2011 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 19/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois sur la nouvelle période d'observation de six mois
27/07/2011 n°F11/002867
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 20/06/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/06/2011 n°3
: Par ordonnance en date du 16 JUIN 2011 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé Madame Patricia GALVAING à ouvrir un compte bancaire auprès de la banque DELUBAC ET CIE, 152 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS 08
20/06/2011 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
30/05/2011 n°F11/002137
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 23/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur DENIER Pascal,Juge commissaire suppléant : Monsieur CRETTEZ Bernard, Mandataire judiciaire : COUDRAY ANCEL 50 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND RÉSIDENCE LE DAUPHIN 77000 MELUN, Administrateur judiciaire : ELRL CABOOTER Jérome 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY 77700 SERRIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2010
23/05/2011 n°2
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 23/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/07/2011. Cessation des paiements en date du 31/12/2010. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Administrateur : ELRL CABOOTER Jérôme 4 boulevard Mickael Faraday 77700 Serris dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.