BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM En activite

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/04/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet : 09/04/2024

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/03/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) au profit de la société ATIS, et a désigné SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires a la réalisation de la cession.Date d'effet : 29/03/2024

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATS SOLUTIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4162733, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/02/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 05/03/2024

Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 28/02/2022

RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-Lès-Dijon RCS DIJON LE 30-09-2021

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du 30/06/2021 du 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses au Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Changement de dénomination à compter du 30/06/2021 Ancienne valeur : ATS INGENIERIE Nouvelle valeur : ATS SOLUTIONS

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-03-2018

Radiation du RCS de Belfort le 23/10/2019 avec effet au 18/07/2018

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.