12/07/2018 n°7007
Radiation du RCS le 12/07/2018 avec effet au 20/12/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Niort. Fusion absorption par GABILLY RCS 320 330 012 Le 20 décembre 2017
26/01/2018 n°498
Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 20/12/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Niort. Fusion absorption par GABILLY RCS 320 330 012 Le 20 décembre 2017
26/01/2018 n°49957
Radiation. Fusion absorption par GABILLY RCS 320 330 012 Le 20/12/2017
19/06/2017 n°F17/027703
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Humeau 11 RUE ALSACE-LORRAINE 79000 NIORT
04/04/2017 n°2004
Suivant jugement en date du 22/03/2017, le tribunal de commerce de Niort a prononcé l'arrêt d'un plan de sauvegarde concernant la société BOURJAT SAS , fixe la durée du plan à 120 mois et nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL Humeau - 11 rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
03/04/2017 n°F17/017101
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Humeau 11 RUE ALSACE-LORRAINE 79000 NIORT
31/03/2017 n°3376
Par jugement en date du 22.03.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de 120 mois et a nommé la SELARL HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan
29/03/2017 n°27482
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl HUMEAU 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT , maintient Mandataire Judiciaire Selarl HUMEAU 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
28/03/2017 n°90933
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU 11Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT , maintient Mandataire Judiciaire SELARL HUMEAU 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
22/03/2017 n°42002
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
23/02/2017 n°1210
Par jugement en date du 8 février 2017, le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé le prolongement à titre exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 18 avril 2017.
20/02/2017 n°F17/009679
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 08/02/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18 avril 2017.
16/02/2017 n°1843
Par jugement en date du 08.02.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé, à titre exceptionnel, la période d'observation jusqu'au 18.04.2017
15/02/2017 n°87745
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 08/02/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/04/2017
15/02/2017 n°26947
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 08/02/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/04/2017
08/02/2017 n°40737
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 08/02/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/04/2017
22/12/2016 n°F16/059352
Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 18/11/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Administrateur : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGEN SUR MARNE, avec pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur - Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT -
22/12/2016 n°F16/059352
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2016
06/12/2016 n°F16/056925
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de NIORT par suite du transfert du siège social du 12 Quai Rambaud 69002 LYON au 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT à compter du 24/10/2016 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de NIORT ).
23/11/2016 n°79064
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 09/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 18/11/2016
16/11/2016 n°10844
Par jugement en date du 09.11.2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé, à titre exceptionnel, la période d'observation jusqu'au 18.02.2017 à compter du 18.11.2016.
16/11/2016 n°F16/054144
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/11/2016 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 18/02/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/11/2016 n°25633
- Notification TC Niort : Transfert de siège
14/11/2016 n°6660
- Par jugement en date du 09/11/16 le Tribunal de Commerce de NIORT prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/05/2017 à compter du 18/11/2016
14/11/2016 n°38514
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à compter du 24/10/2016
22/09/2016 n°24996
- Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 18/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU 4 Rue de la Gare 79000 Niort, Administrateur Judiciaire : Me BARONNE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne
22/09/2016 n°24997
- Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
14/06/2016 n°F16/031664
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/06/2016 n°31664
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2016
01/06/2016 n°65883
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
01/06/2016 n°65882
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00204 , Administrateur Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU 4 Rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 18/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/05/2016 n°3141
- Par jugement en date du 11/05/16 le Tribunal de Commerce de NIORT, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/16
19/05/2016 n°5117
Par jugement en date du 11.05.2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé la période d'observation jusqu'au 18.11.2016
25/11/2015 n°10024
Par jugement en date du 18.11.2015, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J00204 - Administrateur : Me Gilles BARONNIE - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion - Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 18.05.2016.
23/11/2015 n°6400
- Par jugement en date du 18/11/15 le Tribunal de Commerce de NIORT à prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE de la SAS BOURJAT Administrateur : Me Gilles BARONNIE 14 rue du viadur 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU 4, rue de la gare 79000 NIORT ouverture d'une période d'observation expirant le 18/05/16
23/11/2015 n°47937
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me BARONNIE Gilles 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de : surveiller les opérations de gestion du débiteur , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2015 n°F15/047937
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 18/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Humeau 4 RUE DE LA GARE 79000 NIORT, Administrateur judiciaire : Maître BARONNIE Gilles 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT-SUR-MARNE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
09/08/1983
DM du 09/08/93- Vente du droit au bail du fonds sis à LYON 69003 136 Avenue de Saxe à François Aventureà compter du 02/07/93