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BREVET MICHEL En activité
Commerciale Libérale
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Informations légales de BREVET MICHEL
| Dénomination | BREVET MICHEL |
| SIREN | 422 780 833 (RCS de RODEZ) |
| SIRET (siège) | 422 780 833 00014 |
| N° TVA | FR96422780833 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via SEPTEO |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | LE SUQUET, 12210 LAGUIOLE |
| Capital social | 7 622 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 16/03/2000 |
| Durée de la société | 98 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de BREVET MICHEL (2)
Établissements de BREVET MICHEL (1)
Siège et établissement principal — SIRET 422 780 833 00014
| Activités | |
| principale 01/05/1999 |
Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures Commerciale (8299Z) |
| 01/05/1999 | Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures Indépendante (8299Z) |
Observations (1)
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Espalion supprimé par suite du rattachement du tribunal d'Espalion au tribunal de Rodez avec effet au 01/01/2000 (décret N0 99-659 du 30 juillet 1999) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Documents déposés par BREVET MICHEL
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Comptes annuels de BREVET MICHEL
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BODACC (1)
Publications de BREVET MICHEL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes18/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers BREVET MICHEL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 8299Z
Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures
Forme : COMMERCIALE
NAF 8299Z
Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
4 932
entreprises créées en Aveyron ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Aveyron
48 563
entreprises du secteur création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en france qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures créées en France ces 12 derniers mois
101
dont 101 en Aveyron
Informations
| Dernière mise à jour | 28/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BREVET MICHEL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/03/2000 à LAGUIOLE (12). Son siège social est situé au LE SUQUET, 12210 LAGUIOLE. La société est immatriculée sous le SIREN 422 780 833. Elle exerce dans le secteur création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en france qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures (code NAF 8299Z). Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Sebastien Marcel Andre BRAS, Président de SAS.
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