21/05/2022 n°20566
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
30/03/2021 n°11236
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
29/03/2017 n°4667
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017
02/12/2015 n°14716
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
11/01/2006 n°514
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Claude ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
13/01/2004 n°632
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
11/04/2000 n°3346
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
20/09/1994 n°7078
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
30/09/1993 n°6894
Modification d'office 29/09/93,LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE BRICOLAIX.AUTORISE L'ADMI NISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUY MARIANI 10,COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 29/09/93
11/05/1993 n°3669
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR ASSIGNATION ETEND A M.MICHEL BOTTA DEMEURANT LES GRANDS VERGERS 13840 ROGNES LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA BRICOLAIX MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES EN LEURS FONCTIONS RESPECTIVES A COMPTER DU 10/05/93
23/04/1993 n°3205
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.04.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ET LUI ATTRIBUE UNE MISSION GENERALE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA SA BRICOLAIX. A COMPTER DU 21/04/93
06/04/1993 n°2805
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05.04.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE :MR JOSEPH BRISSAC DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX-RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION GENERALE LA DATE DE CESSATION DE'S PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 05.04.93
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR