11/01/2018 n°317
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 18 décembre 2017 dans la procédure collective de la SA BROCHOT : A compter du 31 décembre 2017, nomination de la SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de la SCP Jacques MOYRAND.
03/04/2015 n°3449
Par jugement en date du 03 mars 2015, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 13 mars 2015 pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire de la SA BROCHOT, ingénierie, bureau d'études, ayant siège rue de l'Electrolyse - 62410 WINGLES,
10/03/2015 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 03/03/2015 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/03/2015.
03/03/2015 n°2241
Par jugement en date du 13 Février 2015, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure collective de la SA BROCHOT, ingénierie, bureau d'études, ayant siège rue de l'Electrolyse - 62410 WINGLES, Maintient en qualité de Juge commissaire : M. Michel JOBERTON A nommée en qualité de mandataire liquidateur la SCP MOYRAND - BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SCP Patrice BRIGNIER.
03/03/2015 n°51592
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/03/2015 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/03/2015 .
16/02/2015 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 13/02/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire; Juge commissaire : M Michel JOBERTON; Liquidateur : la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX et mettant fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SCP Patrice BRIGNIER
13/02/2015 n°47639
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/02/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01252 désigne liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , met fin à la mission de l'administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
07/10/2014 n°8131
Par jugement en date du 03 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA BROCHOT, ingénierie, bureau d'études,, ayant siège rue de l'Electrolyse - 62410 WINGLES, A nommé Juge commissaire : M. Michel JOBERTON Mandataire judiciaire : SCP MOYRAND - BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Administrateur judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. A fixé au 24 septembre 2014 la date de cessation des paiements. A fixé au 03 avril 2015 la fin de la période d'observation.
06/10/2014 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 03-10-2014: Ouverture de redressement judiciaire. Nomme Juge Commissaire: M. Michel JOBERTON. Nomme Administrateur Judiciaire: la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre d'eux. Nomme Mandataire Judiciaire: la SCP MOYRAND - BAILLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX
03/10/2014 n°23778
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 03/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01252 , date de cessation des paiements le 24/09/2014 désigne Administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/04/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/02/2013 n°1
Précision sur l'origine du fonds : achat de l'activité exercée dans l'attente de l'accomplissement des actes d'un plan de cession de la société A.C.M.M inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 401 006 960 à compter du 13.11.2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.