24/05/2022 n°F22/011588
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 16/05/2022 prononçant la modification du plan de continuation.
25/04/2018 n°940
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/04/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
24/01/2018 n°95231
Décision du 29/12/2017 (Date d'effet au 31/12/2017) Ancienne mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN Nouvelle mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN et Me Vincent ROUSSEAU
09/01/2017 n°78387
ordonnance du président du tribunal de commerce de CHAMBERY du 22 décembre 2016 désignant la SELARL AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE
14/03/2016 n°F16/003184
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 18 janvier 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20 juillet 2016.
08/03/2016 n°61519
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
19/01/2016 n°58655
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 18/01/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20/07/2016
16/03/2015 n°F15/003395
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 9 mars 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20 janvier 2016.
10/03/2015 n°47165
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 09/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2016
26/01/2015 n°F15/001030
Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 20 janvier 2015 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Rémi SAINT PIERRE 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.
20/01/2015 n°45254
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 20/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00070 , date de cessation des paiements le 15/12/2014 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 n°3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
04/07/2000 n°2
Historique des observations depuis le 04/07/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1124 le 04/07/2000 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 23/06/2000