Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
BURGESS-NORTON FRANCE Radiation d'office
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec BURGESS-NORTON FRANCE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de BURGESS-NORTON FRANCE
| Dénomination | BURGESS-NORTON FRANCE |
| SIREN | 414 149 807 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 414 149 807 00029 |
| N° TVA | FR04414149807 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 10 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT |
| Capital social | 4 129 070 € |
| Date de création | 19/11/1997 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/08 |
| Radiation d'office | 21/01/2025 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de BURGESS-NORTON FRANCE (4)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de BURGESS-NORTON FRANCE (1)
Siège — SIRET 414 149 807 00029
| Activités | |
| 10/10/1997 → 31/10/2006 | FABRICATION ET VENTE DE TOUTES PIECES DETACHEES EN TOUTES MATIERES DESTINEES AUX VEHICULES AUTOMOBILES ET A TOUTS TYPES DE MOTEURS (343Z) |
Observations (9)
21/01/2025 n°6889
Radiation d'office du RCS de Versailles le 21/01/2025
01/10/2024 n°53803
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/02/2007 n°321
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI DE MONTBELIARD EN DATE DU 06.02.07. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD JUGE-COMMISSAIRE : MR TROILO Date d'effet : 06/02/2007
13/09/2006 n°1486
Cession d'éléments d'actif JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 JUILLET 2006 CESSION DES ACTIFS AU PROFIT DE LA SOCIETE UKM Fahrzeugteile Gmbh COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 21/07/2006
19/06/2006 n°1035
Ordonnance rendue par le juge-commissaire Par ordonnance du 12 juin 2006, Monsieur GOGUILLY, Juge commissaire, a autorisé la société à augmenter la ligne d'escompte de 300 K€ pour la porter de 500 K€ à 800 K€ auprès de la banque THEMIS - Dit que les retenues de garantie seront proportionnelles aux encours utilisés Date d'effet : 12/06/2006
22/02/2006 n°344
Ordonnance rendue par le juge-commissaire Par ordonnance en date du 1er février 2006, Monsieur GOGUILLY, Juge Commissaire, a autorisé la société à solliciter auprès de sa banque les concours bancaires suivants : ligne d'Escompte ou Daily et Mobilisation de Créances Nées à l'Etranger (MCNE) à hauteur de 1.000.000 € avec retenue de garantie de 10% des encours utilisés pour la ligne d'Escompte et 15% sur les Dailly et Mobilisation de Créances Nées à l'Etranger- Les retenues de garantie seront proportionnelles aux encours utilisés Date d'effet : 01/02/2006
02/02/2006 n°219
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU 18.01.06 DU TGI DE MONTBELIARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.01.06 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 266 25205 MONTBELIARD JUGE-COMMISSAIRE : MR GOGUILLY Date d'effet : 18/01/2006
01/01/2002 n°20580
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Documents déposés par BURGESS-NORTON FRANCE
Chargement des documents...
Comptes annuels de BURGESS-NORTON FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers BURGESS-NORTON FRANCE
0 local · 3 parcelles (11 254 m² de terrain) · 2 communes (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BURGESS-NORTON FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 19/11/1997 à VIEUX-CHARMONT (25). Son siège social est situé au 10 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT. La société est immatriculée sous le SIREN 414 149 807. Son capital social est de 4 129 070 euros. Elle est dirigée par John Francis CARROLL, Président de SAS. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
