CABINET MORELLE ET BARDOU Radiee ***

Informations legales de CABINET MORELLE ET BARDOU

Denomination	CABINET MORELLE ET BARDOU
SIREN	337 956 148 (RCS de TOULOUSE)
SIRET (siege)	337 956 148 00031
N° TVA	FR12337956148
Forme juridique	Autre société civile
Siege social	BAT B18, 9 AV DE L EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Capital social	207 483 €
Date de creation	20/06/1986
Duree de la societe	50 ans
Radiation	27/03/2020

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Dirigeants et associes de CABINET MORELLE ET BARDOU (2)

Jacques, Jean BARDOU

Autre

Ne.e en 07/1955 - residant : 31570 - Lanta

PLASSERAUD IP

Autre

SIREN 784 404 246

Etablissements de CABINET MORELLE ET BARDOU (0)

Voir 2 etablissements fermes

Siege ferme le 31/12/2019

337 956 148 00031 — BAT B18, 9 AV 9 Avenue DE L EUROPE BT 18, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Date fermeture	31/12/2019
Activites
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale non reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Liberale reglementee (6910Z)
principale 01/04/1986 → 27/03/2020	CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION, PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR, MAINTIEN ET SURVEILLANCE DES DROITS DE PROPRIETE). Commerciale (6910Z)

Etablissement secondaire ferme le 10/12/2002

337 956 148 00023 — 5 BD DE LA MEDITERRANEE, 31400 TOULOUSE

Date fermeture	10/12/2002
Activites
01/08/1988 → 10/12/2002	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741A)

Observations (3)

27/03/2020 n°F20/010428

Modification de la date de la publicité dans le journal d'annonces légales de la déclaration de dissolution par TUP : Publicité dans un journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 30/11/2019.

27/03/2020 n°F20/010429

Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique PLASSERAUD IP Parc Technologique du Canal 9 Avenue de l'Europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, 784 404 246 RCS GTC Toulouse à compter du 31/12/2019.

04/04/2003 n°6217

Transfert du siège social SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE TOULOUSE (31000) 5 BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE A RAMONVILLE SAINT AGNE (31520) 9 AVENUE DE L'EUROPE, BAT.B18 - LE CAPITAL SOCIAL DE 1.361.000 FRS EST CONVERTI A 207.483.11 EUROS - PV AGE DU 10.12.02 Date d'effet: 10/12/2002

Documents deposes par CABINET MORELLE ET BARDOU

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Evolution financiere

Comptes annuels de CABINET MORELLE ET BARDOU

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Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene Statuts

Informations

Derniere MAJ RNE	27/02/2024
Source	Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de derefencement

CABINET MORELLE ET BARDOU est une Autre société civile créée le 20/06/1986 à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31). Son siège social est situé au BAT B18, 9 AV DE L EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE. La société est immatriculée sous le SIREN 337 956 148. Son capital social est de 207 483 euros. Elle est dirigée par Jacques Jean BARDOU, Autre. Cette société a été radiée.