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CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC En activité
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC
| Dénomination | CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC |
| SIREN | 400 357 240 (RCS de LE HAVRE) |
| SIRET (siège) | 400 357 240 00011 |
| N° TVA | FR78400357240 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Euro-Information |
| Forme juridique | 6579 |
| Siège social | & 22B, 22 RUE IRENE JOLIOT-CURIE, 76620 LE HAVRE |
| Capital social | 76 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 23/03/1995 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 01/1993 - residant : 76170 - Saint-Nicolas-de-la-Taille
Administrateur
Ne.e en 05/1968 - residant : 76620 - Le Havre
Participations et mandats (3)
Établissements de CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC (2)
Siège et établissement principal — SIRET 400 357 240 00011
| Activités | |
| principale 23/03/1995 |
Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit intermédiaire en assurance et toute activité de sous-courtier Commerciale (6419Z) |
| 23/03/1995 | Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit intermédiaire en assurance et toute activité de sous-courtier GESTION_DE_BIENS (6419Z) |
Établissement secondaire — SIRET 400 357 240 00029
Crédit Mutuel Sainte Adresse| Nom commercial | Crédit Mutuel Sainte Adresse |
| Activités | |
| 27/05/2026 | Banque Assurances Commerciale (6419Z) |
Observations (3)
12/01/2023 n°F23/000212
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : caisse de crédit mutuel - Caisse de Crédit Mutuel de LE HAVRE MONT-GAILLARD Avenue Du Bois au Coq CENTRE COMMERCIAL GRAND CAP 76620 LE HAVRE, 751 895 053 RCS GTC Le Havre, société apporteuse avec date d'effet au 17/05/2022
SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE LIMITEE
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76.22 EUR N° UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS 588505354 STRASBOURG N° D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE : 30/01/2007 JUSQU AU 28/02/02/2017 mandataire d'assurances depuis le 15/11/2007 jusqu'au 28/02/2017 N° UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS 588505354 STRASBOURG N° D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE - en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30/01/2007 jusqu'au 28/02/2018 - en qualité de Mandataire d'assurance (MA) depuis le 15/11/2007 jusqu'au 28/02/2018 N° UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS 588505354 STRASBOURG N° D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE - en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30/01/2007 jusqu'au 28/02/2019 - en qualité de Mandataire d'assurance (MA) depuis le 15/11/2007 jusqu'au 28/02/2019
Documents déposés par CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC
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Comptes annuels de CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC
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BODACC (2)
Publications de CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession25/03/2026Vente ou cession de fondsN° RCS 839 805 710 RCS Le Havre Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de Sainte Adresse Sigle : CCM Sainte Adresse Forme : Caisse de crédit mutuel Capital : 60,00 euros Adresse : 3, rue de Vitanval 76 310 Sainte Adresse, Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel du Havre Sanvic, Caisse de Crédit Mutuel au capital de 76,22 euros Siège social 22-22 B rue Irène Joliot Curie 76 620 Le Havre N° RCS 400 357 240 RCS Le Havre, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de Saint Adresse Caisse de crédit mutuel au capital de 60,00 euros Siège social 3, rue de Vitanval 76 310 Sainte Adresse, N° RCS 839 805 710 RCS Le Havre , est société absorbée Actif : 88 466 919,73 EUR Passif : 87 780 195,52 EUR Actif net apporté: 686 724,21 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 37 189,21 EUR Date du projet : 12 mars 2026 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 23 mars 2026 , lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel du Havre Sanvic et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Sainte Adresse.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession12/04/2022Vente ou cession de fondsN° 400 357 240 RCS LE HAVRE Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel Le Havre Sanvic Sigle : CCM Le Havre Sanvic Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Capital : 0,00 euros (capital variable) Adresse : 22-22 B Rue Irène Joliot-Curie 76 620 Le Havre Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de LE HAVRE SANVIC Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 22-22 B Rue Irène Joliot-Curie 76 620 Le Havre N° RCS 400 357 240 RCS Le Havre , est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de LE HAVRE MONT-GAILLARD Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social Avenue du bois au coq- Centre commercial grand cap- 76 620 Le Havre N° RCS 751 895 053 RCS Le Havre , est société absorbée Actif : 30 067 071,74 EUR Passif : 29 712 411,33 EUR Actif net apporté: 354 660,41 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 92 159,41 EUR Date du projet : 29/03/2022 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 08/04/2022 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Le Havre Mont-Gaillard et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Le Havre Sanvic.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6419Z
Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit intermédiaire en assurance et toute activité de sous-courtier
Forme : COMMERCIALE
NAF 6419Z
Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit intermédiaire en assurance et toute activité de sous-courtier
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
20 131
entreprises créées en Seine-Maritime ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Seine-Maritime
4 656
entreprises du secteur favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit intermédiaire en assurance et toute activité de sous-courtier créées en France ces 12 derniers mois
59
dont 59 en Seine-Maritime
Informations
| Dernière mise à jour | 27/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC est une 6579 créée le 23/03/1995 à LE HAVRE (76). Son siège social est situé au & 22B, 22 RUE IRENE JOLIOT-CURIE, 76620 LE HAVRE. La société est immatriculée sous le SIREN 400 357 240. Elle exerce dans le secteur favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit intermédiaire en assurance et toute activité de sous-courtier (code NAF 6419Z). Son capital social est de 76 euros. Elle est dirigée par William LOYER, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
