CALVEZ ELECTROMENAGER Radiee

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT MALO en date du 01/02/2022.

Radiation d'office suite à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Par jugement en date du 01/02/2022 le Tribunal de Commerce de Saint-Malo a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Radiation suite au Par jugement en date du 01/02/2022, le Tribunal de Commerce de Saint Malo a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de CALVEZ ELECTROMENAGER SAS.

Jugement du 01/02/2022, prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Jugement du 01/02/2022, prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Date d'effet : 01/02/2022

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint-Malo en date du 03/04/2018 nommant la SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID Daniel 1 rue de la Croix Désilles à Saint-Malo, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné à compter du 01/04/2018.

Par jugement en date du 21/12/12, le Tribunal de Commerce de Saint-Malo a mis fin à la poursuite de l'activité autorisée jusqu'au 23 janvier 2013 dans le cadre de la liquidation judiciaire

Fermeture définitive à compter du 21/12/2012 - Par jugement en date du 21/12/2012 le Tribunal de Commerce de SAINT MALO a mis fin à la poursuite de l'activité autorisée jusqu'au 23/01/2013 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS CALVEZ ELECTROMENAGER

Par jugement en date du 21/12/2012 le Tribunal de Commerce de Saint Malo a mis fin à la poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/01/2012 dans le cadre de la Liquidation judiciaire.

Jugement en date du 21/12/2012 mettant fin à la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire

Par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Malo en date du 23/10/2012 prononçant la liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire ouvert le 31/07/20112 - Poursuite d'activité pour une durée de 3 mois jusqu'au 23/01/2013. Juge Commissaire : Mr MACE - Juge Commissaire Suppléant : Mr MAILLARD - Liquidateur : Me DAVID 1 rue de la Croix Désilles 35400 Saint-Malo. Administrateur Judiciaire : Me MERLY, SELARL AJIRE, avec la mission d'assister la société dans tous ses actes de gestion : 4 cours Raphaël Binet 35065 Rennes cedex

Par jugement du 23/10/2012 le Tribunal de Commerce de SAINT MALO a prononcé la Liquidation Judiciaire. A autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois jusqu'au 23/01/2013 A désigné en qualité de liquidateur Me Daniel DAVID, 1 Crois Désilles 35400 Saint Malo A maintenu en qualité d'Administrateur la SELARL AJIRE, Me MERLY, 4 Cours Raphaël Binet 35065 Rennes cédex

Par jugement en date du 23/10/2012 le Tribunal de commerce de Saint Malo a prononcé la liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire ouvert le 31/07/2012 poursuite d'activité pour une durée de 3 mois jusqu'au 23/01/2013 liquidateur : Me David, 1 rue de la Croix Désilles 35400 Saint Malo . Administrateur judiciaire : Me MERLY SELARL AJIRE, avec la mission d'assister la société dans tous ses actes de gestion : 4 cours R Binet "Le Magister" 35065 Rennes cedex à compter du 23/10/2012

Jugement du 23/10/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Poursuite d'activité de 3 mois jusqu'au 23/01/2013. Liquidateur: Me DAVID 1 rue de La Croix Désilles 35400 Saint Malo L'Administrateur Judiciaire a été maintenu dans ses fonctions Date d'effet: 23/10/2012

Par jugement en date du 31/07/2012 le Tribunal de Commerce de St Malo ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois (28/01/2013) date de cessation des paiements : 31/05/2012 administrateur judiciaire : SELARL AJIRE ( Me Merly) 4 cours R Binet 35000 Rennes - mission assistance pour les actes de gestion Mandataire Judiciaire : Me DAVID 1 rue de la Croix Desilles 35400 St Malo

Par jugement en date du 31/07/2012, le Tribunal de Commerce de St-Malo a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire avec une poursuite d'activité de 6 mois (jusqu'au 28/01/2013) - Cessation des paiements : 31/05/2012 - Administrateur Judiciaire : SELARL AJIRE (Me Merly) 4 cours R. Binet 35000 Rennes, avec pour mission assistance pour les actes de gestion - Mandataire Judiciaire : Me David, 1 rue de la croix Désilles 35400 Saint-Malo -

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 31/07/2012 prononçant le Redressement Judiciaire. Période d'observation de 6 mois jusqu'au 28/01/2013. Cessation des paiements : 31/05/2012 Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister l'entreprise pour les actes de gestion: SELARL AJIRE en la personne de Me MERLY 4 Cours R. Binet Le Magister 35065 Rennes cédex Mandataire judiciaire : Me DAVID 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint Malo. Date d'effet: 31/07/2012.

Transmission universelle du Patrimoine à l'associé unique : LA SOCIETE CALVEZ ELECTROMENAGER à compter du 30/09/2010 (date de la décision) : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (sociétés tupées) : ELECTRODIFFUSION DINAN, Société par actions simplifiée (SAS), route de Dinard - ZI la Paquenais 22100 DINAN (RCS SAINT MALO (3502) 482 046 737) ELECTRODIFFUSION DINARD, Société par actions simplifiée (SAS), Zone de la Jannaie 35780 LA RICHARDAIS (RCS SAINT MALO (3502) 488 628 793) ELECTROFISSUION, Société par actions simplifiée (SAS), Les Tinières 22940 Plaintel (RCS SAINT BRIEUC (2202) 477 928 519) ELECTRODIFFUSION PLAINTEL, Société par actions simplifiée (SAS), Rond Point Malakoff 22940 Plaintel (RCS SAINT BRIEUC (2202) 411 609 159) ELECTRODIFFUSION LANVOLLON, Société par actions simplifiée (SAS), 11 rue Des Fontaines 22290 Lanvollon (RCS SAINT BRIEUC (2202) 442 481 073) ELECTRODIFFUSION PONTIVY, Société par actions simplifiée (SAS), rue Edison - ZI Signan 56300 Pontivy (RCS LORIENT (5601) 477 998 371)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE SUITE FUSION ABSORPTION DE LA STE LEBRUN MENAGER DISTRIBUTION RC S DINAN 403519291 AU PROFIT DE LA STE CALVEZ ELECTROMENAGER POUR LE FONDS SIS ZONE INDUSTRIELLE R DE LA CHANTERIE 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU A COMPTER DU 15.12.06

ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : CALVEZ - LMD

Notification intergreffe MO TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS A COMPTER 28.06.2006 Date d'effet : 28/06/2006

Suite à l'apport partiel d'actif (régime des fusions et scissions, art.387 de la loi du 24 juillet 1966), au montant de 1 256 300 F aux termes duquel la société Calvez Distribution fait apport à la Ste Calvez électroménager de tous les actifs Lies à l'exploitation de la branche de son fonds de commerce d'électroménager : La clientèle, l'achalandage, le nom commercial les archives techniques et commerciales, les pièces de comptabilité, le capital social a été porte de 250 000 F à 1 506 300 F à compter Retroac- Tivement du 01.01.1996 - Pv Agm 28.06.1996 - traite d'apport partiel d'actif du 01.01.1996 - D.A.28.08.1996 Nèa 433 - courrier indépendant du 25 juillet 1996