CAN En activite

transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - VERTICAL LEVAGE MONTAGE, 423 776 046 RCS GTC Chambéry, société apporteuse avec effet au 03/01/2024

Radiation du RCS d'Aubenas le 30/09/2022

Date de début d'activité dans notre ressort : 17/12/2012.

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-01-2021

Radiation du RCS Belfort le 25/06/2021 avec effet au 01/01/2021

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - CAN DEVELOPPEMENT Quartier LE RELUT 26270 MIRMANDE, 819 516 337 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 06/07/2019

transmission universelle du patrimoine de la société - CAN INDUSTRIE Le Relut 26270 MIRMANDE, 534 864 061 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 03/08/2018

transmission universelle du patrimoine de la société TA3VSN avec effet au 17/12/2012.

Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - CAN INDUSTRIE Le Relut 26270 MIRMANDE, 534 864 061 RCS GTC Romans, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/10/2011 Apport de la branche complète et autonome d'activité de comception et réalisation de travaux et interventions d'accès difficiles urgents ou inhabituels en France et à l'etranger sur sites industrielles

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Transfert établissement secondaireANCIENNE ADRESSE DE L'ETS SECOND : ALL DES COCOTIERS VERNOU 97170 PETIT BOURGNOUVELLE ADRESSE DE L'ETS SECOND : ROUJOL 97170 PETIT BOURGMODIFICATION/ADJONCTION ACTIVITE PRINCIPALE : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS GENIE CIVIL BTP ET BUREAU D'ETUDEDate d'effet : 30/05/2006

Modification autreANCIENNE ADRESSE ETS SECONDAIRE / 3 RES MONT SOFA 97115 STE ROSENVELLE ADRESSE ETS SECOND / ALL DES COCOTIERS VERNOU PETIT BOURG 97170Date d'effet : 05/12/2003

Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISEMEN SECONDAIRE SIS, VILLA LES QUATRES VENTS - BEL EVENTE 97226 MORNE-VERT A COMPTER DU 01/04/2001

Modification autre ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : FOND CAPOT - 97219 BELLEFONTAINE A DATER DU 01/12/97