CAP BOURGOGNE En activité

BATEAU - CROISIERE - PENICHE - PASSAGER
Commerciale
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Informations légales de CAP BOURGOGNE

Dénomination CAP BOURGOGNE
SIREN 392 608 097 (RCS de MACON)
SIRET (siège) 392 608 097 00037
N° TVA FR57392608097
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social 76 AV GENERAL DE GAULLE, 71160 DIGOIN
Capital social 368 420 €
Effectif salarié 10 à 19 salariés (PME)
Date de création 13/01/2000
Durée de la société 92 ans
Clôture exercice 31/12
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de CAP BOURGOGNE (1)

Président de SAS
SIREN 794 661 918

Établissements de CAP BOURGOGNE (2)

Siège et établissement principal — SIRET 392 608 097 00037

LE RELAIS DU CANALOUS
392 608 097 00037 — 76 AV GENERAL DE GAULLE, 71160 DIGOIN Avis Sirene
EnseigneLE RELAIS DU CANALOUS
Nom commercialBATEAU - CROISIERE - PENICHE - PASSAGER
Activités
01/10/1993 Hôtel, restaurant, bar, café, glacier, organisation de banquets, réception.
Commerciale (5510Z)

Établissement secondaire — SIRET 392 608 097 00052

392 608 097 00052 — 79 AV GENERAL DE GAULLE, 71160 DIGOIN Avis Sirene
Activités
30/09/2010 Restaurant, bar, hôtel, plats à emporter
Commerciale (5510Z)
Voir 4 établissements fermes

Observations (2)

20/08/2019 n°F19/004307
Modification relative aux dirigeants ULLIAC Serge nom d'usage : ULLIAC Serge n'est plus commissaire aux comptes suppléant à compter du 29/03/2019
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 octobre 1993 -No A505 - DOCUMENTS AP du 15 octobre 1993

Documents déposés par CAP BOURGOGNE

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Comptes annuels de CAP BOURGOGNE

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BODACC (2)

Publications de CAP BOURGOGNE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Dépôt des comptes20/08/2026
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession07/08/2026
    Vente ou cession de fonds
    Par acte sous seing privé en date du 30/06/2026, la SAS CAP BOURGOGNE, au capital de 368 420 €, dont le siège social est 76 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 392 608 097 et la SARL C.B.P, au capital de 200 000 € dont le siège social est 78 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGOIN, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 804 839 439, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SARL C.B.P par la SAS CAP BOURGOGNE. Actif : 361 214 € - Passif : 350 775 € - actif net apporté : 10 439 €. Rapport d'échange des droits sociaux : le capital et les droits de vote de la société absorbante CAP BOURGOGNE et de la société absorbée C.B.P sont détenus en totalité par la société Doux Voyage. La présente fusion constitue donc une opération de "fusion entre soeurs". L'apport effectué par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 10 439 €. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 05/08/2026 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.

Biens immobiliers CAP BOURGOGNE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 5510Z
Hôtel, restaurant, bar, café, glacier, organisation de banquets, réception.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 28/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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CAP BOURGOGNE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 13/01/2000 à DIGOIN (71). Son siège social est situé au 76 AV GENERAL DE GAULLE, 71160 DIGOIN. La société est immatriculée sous le SIREN 392 608 097. Elle exerce dans le secteur hôtel, restaurant, bar, café, glacier, organisation de banquets, réception. (code NAF 5510Z). Son capital social est de 368 420 euros.

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