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CAPELLE INDUSTRIES Radiee ***
Informations legales de CAPELLE INDUSTRIES
| Denomination | CAPELLE INDUSTRIES |
| SIREN | 409 427 358 (RCS de MONTAUBAN) |
| SIRET (siege) | 409 427 358 00018 |
| N° TVA | FR89409427358 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | AV DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN |
| Capital social | 1 524 490 € |
| Date de creation | 16/10/1996 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/12/2002 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de CAPELLE INDUSTRIES (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 08/1956 - residant : 82000 - Montauban
SARL PHILIPPE VIEUILLE - ALAIN PLANTAVID - GERARD CAZENEUVE
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de CAPELLE INDUSTRIES (1)
Siege — SIRET 409 427 358 00018
| Activites | |
| 07/10/1996 → 31/12/2002 | Fabrication de meubles et assimilés (702C) |
Observations (10)
28/11/2014 n°4444
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 25/11/2014
22/10/2003 n°3312
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 22 Octobre 2003, Monsieur RAVION Patrice a été nommé liquidateur et mandataire ad'hoc de la SA CAPELLE INDUSTRIES. Date d'effet : 22/10/2003
29/07/2003 n°2396
Vente établissement principal Fin de la location gérance et vente de l établissement principal sis aux oliviers route de Toulouse 82000 Montauban à la sas Capelle meubles 2002 B 307 La société reste inscrite sans activité commerciale Date d'effet : 31/01/2003
09/05/2003 n°1520
Jugement Suivant jugement en date du 07/05/2003 le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la prolongation du délai du dépôt de l état de créances jusqu au 07 septembre 2003. Date d'effet : 07/05/2003
27/09/2002 n°2816
Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 25/09/2002, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de société nouvelle Sodem et a désigné Me Savenier Jean-Jacques en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 25/09/2002
18/09/2002 n°2727
Autorisation de poursuite d'activité En date du 11/09/2002, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2002. Date d'effet : 11/09/2002
08/07/2002 n°2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 03/07/2002, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire régime général et a désigné: Représentant des créanciers : Me Enjalbert Jean-Claude 13 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de la cessation des paiements : 01 Juillet 2002 Administrateur : Me Savenier Jean-jacques Date d'effet : 03/07/2002
01/07/2002 n°1930
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 01 juillet 2002, la sa Capelle industries a déclaré au greffe son état de cessation de paiement Date d'effet : 01/07/2002
22/09/1998 n°2631
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 07.09.98
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur
Documents deposes par CAPELLE INDUSTRIES
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Comptes annuels de CAPELLE INDUSTRIES
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAPELLE INDUSTRIES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 16/10/1996 à MONTAUBAN (82). Son siège social est situé au AV DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN. La société est immatriculée sous le SIREN 409 427 358. Son capital social est de 1 524 490 euros. Elle est dirigée par Jean-claude ROUGEAUX, Administrateur. Cette société a été radiée.
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