CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES En activité

Commerciale
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Informations légales de CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

Dénomination CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES
SIREN 310 226 618 (RCS de TOULOUSE)
SIRET (siège) 310 226 618 00018
N° TVA FR77310226618
Facturation électronique Inscrite, plateforme non identifiée
Forme juridique SCP de notaires
Siège social 35 GRAND RUE, 31450 MONTGISCARD
Capital social 117 386 €
Effectif salarié 3 à 5 salariés (PME)
Date de création 04/05/1988
Durée de la société 50 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES (2)

Gérant
Ne.e en 11/1969 - residant : 31750 - Escalquens
Autre
Ne.e en 05/1981 - residant : 31000 - Toulouse

Établissements de CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES (1)

Siège et établissement principal — SIRET 310 226 618 00018

310 226 618 00018 — 35 GRAND RUE, 31450 MONTGISCARD Avis Sirene
Activités
22/11/1976 Exercice en commun de la profession de notaire -
Commerciale (6910Z)

Observations (2)

02/06/2009 n°F09/012732
Suivant arrêté du 01er décembre 2008, retrait de Me ALALOUF Sébastien et nomination de Me LEVY David. Changement de dénomination ; ancienne : Sébastien ALALOUF et Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET, Notaires associés. Nouvelle : Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET et David LEVY, Notaires associés.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 770 000 FRS NOUVEAU MONTANT: 117 385.74 EUROS

Documents déposés par CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

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Comptes annuels de CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

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BODACC

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Biens immobiliers CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6910Z
Exercice en commun de la profession de notaire -
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 22/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES est une SCP de notaires créée le 04/05/1988 à MONTGISCARD (31). Son siège social est situé au 35 GRAND RUE, 31450 MONTGISCARD. La société est immatriculée sous le SIREN 310 226 618. Elle exerce dans le secteur exercice en commun de la profession de notaire - (code NAF 6910Z). Son capital social est de 117 386 euros. Elle est dirigée par Marie-sophie Anne Paule CASSABEL, Gérant.

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