06/09/2018 n°2011B1049015
Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le président de commerce de Montpellier a désigné M. Jean-Marc Gieules en qualité de juge commissaire.
10/05/2011 n°10
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
07/07/2004 n°8
Ordonnance de Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 28 septembre 1998 décharge Maitre Philippe Pernaud de ses missions de co commissaire à l'exécution du plan et de mandataire Ad Hoc de l'article 90 qu'il exerçait aux côtés de Maitre Olivier Fabre disons toutefois que Maitre Pernaud assistera Maitre Fabre, jusqu'à la fin de l'année 1998 dans les opérations de répartition date d'effet : 28 septembre 1998
01/01/2002 n°9
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
09/02/2000 n°7
Par jugement en date du 7 janvier 200 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Mr Christian Masclaud en qualité de juge commissaire date d'effet : 7 janvier 2000
17/10/1996 n°6
Suivant jugement en date du 14 juin 1996 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier au fonction de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac mandataire judiciaire à Montpellier à compter du 14 juin 1996
26/06/1996 n°5
Suivant jugement en date du 14 juin 1996 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier au fonction de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac à compter du 14 juin 1996
18/05/1995 n°4
Suivant jugement en date du 7 avril 1995 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain Ph.Pernaud-Orliac en qualité de mandataire Ad Hoc à compter du 7 avril 1995
06/07/1993 n°3
Suivant jugement en date du 18 juin 1993 le Tribunal de Commerce de Montpellier a fixé la date de cessation des paiements au 30 septembre 1989 de Castres Distribution Sarl à compter du 18 juin 1993
05/04/1991 n°2
Le Tribunal de Commerce de Montpellier, suivant jugement du 23 mars 1991 admet le plan de cession pour Castres Distribution désigne commissaire à l'exécution du plan SCP P.Pernaud Ch.Pernaud Ph.Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie Montpellier et Me Olivier Fabre 705 rue Saint Hilaire Montpellier durée du plan 4 ans à compter du 23/03/1991
25/03/1991 n°1
Le Tribunal de Commerce de Montpellier suivant jugement du 14 mars 1991 a prononcé le redressement judiciaire régime général a désigné juge commissaire Mr Michel Fromont représentant des créanciers SCP P.Pernaud Ch.Pernaud Ph.Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier représentant des créanciers Me F. Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque administrateur Mr Olivier Fabre 705 rue Saint Hilaire 34000 Montpellier administrateur Mr Rey 17 rue des Cordeliers 81000 Albi période d'observation de 6 mois, à compter du 14/03/1991