06/05/2021 n°4010
Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 06/05/2021 avec effet au 12/09/1996
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/09/1996 n°432
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF
18/02/1993 n°86
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/1993 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MR CHANOIS JUGE COMMISSAIRE ET NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY LIQUIDATEUR
18/02/1993 n°85
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 13/02/1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME MR CHANOIS JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY REPRESENTANT DES CREANCIERS
10/02/1993 n°76
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1/02/1993
02/12/1992 n°737
DEMISSION DE MME DELORME JANE DE SES FONCTIONS DE PDG ET ADMINISTRATEUR ET NOMINATION EN SON REMPLACEMENT MR DELORME JOANNY, ADMINISTRATEUR ET MR DELORME MAURICE, PDG ET ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 7/11/1992 DOCUMENTS AP DU 27/11/1992
03/06/1992 n°282
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/1990
03/02/1988 n°85
- M MAURICE DELORME CESSE SES FONCTIONS DE PDG NOMINATION EN REMPLACEMENT MME DELORME NEE AZARIO JANE DEMEURANT MONTVALTIN LE BREUIL 71670 MAIS RESTE RESTE ADMINISTRATEUR A DATER DU 31.07.1987 CONSEIL D'ADMINISTRATEUR DU 31.07.1987 DEPOT LE 03.02.1988 NO 30 DOCUMENTS AP DU 30.10.1987
24/09/1987 n°389
- LA SOCIETE CENTRAL ABAT A VENDU UNE FRACTION D'ACTIVITE : DESOSSAGE ET TRANSFORMATION DE TETES DE PORCS A LA SARL SOCOFA DESOSSAGE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 37 BOULEVARD DES ABATTOIRS LE CREUSOT ACOMPTER DU 01.02.1987 LA RENAISSANCE DU 14.02.1987
14/11/1985 n°409
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M ABEILLE PHILIPPE DEMEURANT A BESANCON - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 NO 81 1162 - CONFIRMATION MANDAT ADMINISTRATEURS DE M DELORME MAURICE MME DELORME JANE MELLE DELORME VERONIQUE - DEMISSION DE MELLE LEUE ANDRE A DATER DU 27.06.1985 PV AGO ET AGE DU 27.06.1985 DEPOT LE 14.11.1985 LA RENAISSANCE NO 2685 DU 20.07.1985
16/04/1984 n°104
- STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24.07.1966 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES REUNIE LE 27.10.1983 A DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE. PV A G E DU 27.10.1983 DEPOT LE 11.04.1984 LA RENAISSANCE NO 2620 DU 07.04.1984
04/11/1980 n°349
- VENTE D'UNE PARTIE DE L'ACTIF DE LA SOCIETE COCENTRA CONCERNANT LE TRAITEMENT D'ABATS ET DE SOUS-PRODUITS D'ABATTOIRS A L'EXCEPTION DE : - CEUX DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE. - LA VENTE EN GROS OU AU DETAIL DE CES PRODUITS - LA VENTE AU DETAIL DES PRODUITS DE TRIPERIE BOYAUDERIE CHARCUTERIE A DATER DU 30.04.1980 PV A G E DU 30.04.1980
16/07/1980 n°224
- PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRAITEMENTS D'ABATS ET DE SOUS PRODUITS D'ABATTOIRS EXPLOITE A LE CREUSOT 37 BOULEVARD DES ABATTOIRS VENDU A COCENTRA SARL DONT LE SIEGE EST A RUNGIS 93 RUE DES DECHARGEURS A DATER DU 17.03.1980 VENTE MAITRE HUGUENIN NOTAIRE A BEAUNE LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 27.06.1980
23/06/1980 n°196
- L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES REUNIE LE 30.04.1980 A RENOUVELE LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE : M DELORME MAURICE MELLE LEUE ANDREE MME DELORME JANINE CETTE DERNIERE AYANT ETE NOMME ADMINISTRATEUR LORS DE L'ASSEMBLEE AYANT APPROUVE LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.1976 EN REMPLACEMENT DE M DELORME JOANY - CE RENOUVELLEMENT EST INTERVENU POUR UNE PERIODE DE 6 ANNEES DEVANT EXPIRER LORS DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.1985 A G O DU 30.04.1980 DEPOT LE 17.06.1980 DOCUMENTS AP DU 06.06.1980
13/01/1977 n°26
- AUGMENTATION DE CAPITAL AUGMENTATION D'UNE SOMME DE 250 000 FRS POUR LE PORTER A 500 000 FRS PAR INCORPORATION DE LA TOTALITE DE LA RESERVE EXTRAORDINAIRE ET D'UNE PARTIE DE LA RESERVE LEGALE CREATION DE 2 000 ACTIONS NOUVELLES DE 125 FRS D'UNE SOMME DE 250 000 FRS POUR LE PORTER A 750 000 FRS PAR CREATION ET EMISSION DE 2 000 ACTIONS DE 125 FRS CHACUNE DE NUMERAIRE DE MEME CATEGORIE A DATER DU 29.10.1976 PV ASSEMBLEE DU 29.10.1976 DEPOT LE 11.01.1977 DOCUMENTS AP DU 10.12.1976
07/02/1975 n°38
- AUX TERMES D'UN DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 31.07.1974 LES ASSOCIES ONT DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIETE DE LA FACON SUIVANTE : 1) - D'UNE SOMME DE 37 500 FRS POUR LE PORTER A 187 500 FRS PAR VOIE D'INCORPORATION DE PAREILLE SOMME DE 37 500 FRS PRELEVEE SUR LA RESERVE EXTRAORDINAIRE MOYEN DE L'ELEVATION DE 100 A 125 FRS DU MONTANT NOMINAL DES 1500 ACTIONS EXISTENTES 2 D'UNE SOMME DE 62 500 FRS POUR LE PORTER A 250 000 FRS PAR CREATION ET EMISSION NOUVELLE DE 500 ACTIONS NOUVELLES DE 125 FRS CHACUNE - LES ASSOCIES ONT DECIDES EN CONSEQUENCE DE LA DITE AUGMENTATION DE CAPITAL DE MODIFITR LES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS. DOCUMENTS DU 12.07.1974 ET DOCUMENTS DU 03.01.1975
19/07/1974 n°152
- AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 03.07.1974 IL A ETE DECIDE DE NOMMER MELLE ANDRE LEUE DEMEURANT AU CREUSOT RUE GENERAL LECLERC COMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M ROUSSEAU ROGER DEMISSIONNAIRE A LA DATE DU 03.07.1974 POUR LA DUREE DU MANDANT RESTANT A COURIR DE CE DERNIER DOCUMENTS AP DU 12.07.1974
17/10/1972 n°228
- AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.09.1972 IL A ETE DECIDE DE PORTER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31.12 L'ARTICLE CINQ ALINEA 2 A ETE MODIFIE EN CONSEQUENCE.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR