31/07/2015 n°4786
Radiation du RCS le 31/07/2015 avec effet au 22/07/2015
22/07/2015 n°4526
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 22/07/2015. Date d'effet : 22/07/2015
25/06/2009 n°3239
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 24/06/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 24/06/2009
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2008 n°1838
Adoption d'un plan de redressement DU 07/10/2008, ET DESIGNANT SCP Odile STUTZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 07/10/2008
18/09/2008 n°1703
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 16/09/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/10/2008. Date d'effet : 16/09/2008
18/07/2008 n°1351
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/07/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2008. Date d'effet : 15/07/2008
22/05/2008 n°976
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 20/05/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/07/2008. Date d'effet : 20/05/2008
21/03/2008 n°502
Prologement de la période d'observation (RJ) du 18/03/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/05/2008 Date d'effet : 18/03/2008
21/01/2008 n°86
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/01/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/03/2008. Date d'effet : 15/01/2008
06/12/2007 n°2330
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE DU 04/12/2007, QUI A DESIGNE: SAVENIER Jean-Jacques - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE JUGE COMMISSAIRE...........: CARRETIER Jean-Claude JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: CONSTANS Thierry DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/2007 Date d'effet : 04/12/2007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR