31/03/2021 n°20376
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21 octobre 2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21 octobre 2020
26/11/2020 n°20549
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif du TC Nanterre en date du 21/10/2020
21/10/2020 n°61328
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
21/10/2020 n°61328
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/10/2020
22/02/2011 n°99999
Radiation d'office
21/02/2011 n°1931
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 16/02/2011
18/02/2011 n°70442
Par jugement du 16/02/2011, le Tribunal de commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession au profit de la société FEEL EUROPE GROUPE.
16/02/2011 n°90724
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2011 arrête le plan de cession au profit de : FEEL EUROPE GROUPE
11/02/2011 n°69214
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 17/01/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 26/10/2010 désigne liquidateur la SCP BTSG, en la personne de Me Marc SENECHAL, 3-5-7 av. Doumer 92500 RUEIL MALMAISON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/02/2011 n°1158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LA SOCIETE. DESIGNE LIQUIDATEUR : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 3- 5- 7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 26/10/2010 A COMPTER DU 17/01/2011
17/01/2011 n°86617
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 17/01/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011J00066 , date de cessation des paiements 26/10/2010 désigne juge commissaire M. Chenel Paul , liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
26/04/2010 n°4862
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE CGBI. A COMPTER DU 13/04/2010
20/04/2010 n°43664
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 13/04/2010 , modifiant le plan de continuation
14/08/2007 n°97965
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
19/12/2005
Radiation d'office par suite du transfert du siège à 25/27 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS Rc PARIS 05 B 21947 Le 09/12/2005
19/10/2005 n°9994
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ENTERINE LE 03/12/2003 ET RECTIFIE PAR JUGEMENT DU 23/03/2005. Date d'effet : 05/10/2005
13/10/2005 n°54419
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 05/10/2005 , modifiant le plan de continuation entériné le 03/12/2003 et recifié par jugement du 23/03/2005.
05/10/2005 n°10
PARUTION LE 13 NOVEMBRE 2005 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/10/2005, MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 03/12/2003 RECTIFIE PAR JUGEMENT DU 23/03/2005, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CLAUVEL ROBERT, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE
08/04/2005 n°39289
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 23/03/2005 , modifiant le plan de continuation
31/03/2005 n°3382
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 23/03/2005
24/03/2005 n°9
PARUTION LE 15 AVRIL 2005 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/03/2005, MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CLAUVEL ROBERT
09/03/2005 n°8
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 09/03/2005 NOMMANT M. CHENEL PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE
12/12/2003 n°59369
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 03-12-2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan ME GAY -
08/12/2003 n°11004
Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 03/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : C.G.B.I. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCISQUE GAY 3, AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet : 03/12/2003
03/12/2003 n°7
PARUTION LE 26 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 03/12/2003, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE SA CGBI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, DUREE DU PLAN 10 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PATRICK LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CLAUVEL ROBERT
18/11/2003 n°10336
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 05/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
12/11/2003 n°56916
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 05-11-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
05/11/2003 n°6
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/11/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
20/05/2003 n°43843
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 06-05-2003
20/05/2003 n°43844
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07-05-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003j00446 , date de cessation des paiements le 01-03-2003 , et a désigné juge commissaire M. Clauvel Robert - , juge commissaire suppléant M. Bourdeleau François - , administrateur M Gay Francisque, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine - avec pour mission de assistance - , représentant des créanciers Me Legras de grancourt Patrick - 57-63 rue Ernest Renan 92000 nanterre - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
16/05/2003 n°4826
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 07/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 1 - REGIME GENERAL ) ET DESIGNE - JUGE-COMMISSAIRE : M.ROBERT CLAUVEL - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS BOURDELEAU - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GAY FRANCISQUE 3, AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 57/63, RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/2003
12/05/2003 n°4404
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 06/05/2003 Date d'effet : 06/05/2003
07/05/2003 n°5
PARUTION LE 29 MAI 2003 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 07/05/2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2003J00446, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/03/2003, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. CLAUVEL ROBERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BOURDELEAU FRANCOIS, ADMINISTRATEUR ME GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC
06/05/2003 n°4
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, EN DATE DU 06/05/2003
27/08/2002 n°2
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
27/08/2002
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
25/03/2002 n°3
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA HAXEL (RCS NANTERRE B 334300035) A COMPTER DU 19/12/2001
25/03/2002
Fusion absorption de la société sa Haxel (Rcs Nanterre b 334300035) à compter du 19/12/2001
23/08/2001
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège