28/12/2020 n°3542
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
30/03/2005 n°3819
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PHILIPPE HERAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/03/2005
27/02/2004 n°2767
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK CECCOTTI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 27/02/2004
26/01/2004 n°1040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
04/04/2003 n°3230
EN DATE DU 04/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE. A CONFIRME : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME : ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/04/2003
17/03/2003 n°2486
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RETRACTATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 20/11/2002 A L'ENCONTRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPE- MENT PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE RJ OUVERTE A L'ENCONTRE DES STES COPEF ET C2D. A COMPTER DU 14/03/2003.
13/12/2002 n°13793
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA COPEF AU 28.02.2002. A COMPTER DU 13/12/2002
22/11/2002 n°12910
EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE COMPAGNIE DE TRAITEMENT GENERAL & D'EPURATION DES EAUX POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/11/2002
20/11/2002 n°12717
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ENERGIE DEVE- LOPPEMENT, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES STES C2D ET COPEF. A DESIGNE : MR CHRISTIAN MASCLAUD JUGE COMMISSAIRE, ME VINCENT AUSSEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE THEBES - 68 ALLEE DE MYCENES - 34000 MONTPELLIER, ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LE MAESTRO - 110 PLACE D'ACADIE - ANTIGONE BP 9581 - 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 20/11/2002.
26/07/2002 n°8469
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 26/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVER- TES LE 24/07/02 A L'ENCONTRE DES STES COPEF ET C2D. A COMPTER DU 26/07/2002.
24/07/2002 n°8332
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : MR CHRISTIAN MASCLAUD ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68 ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/07/2002 A COMPTER DU 24/07/2002
11/07/2002 n°7903
PAR DECLARATION EN DATE DU 11/07/2002 , COMPAGNIE DE TRAITEMENT GENERAL & D'EPURATION DES EAUX (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/07/2002 Date d'effet : 11/07/2002
21/01/2002 n°683
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE : SOCIETE ANONYME NOMINATION DE M. POINT JACQUES (GERANT) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION DE M. POINT JACQUES, MME MICHEL MURIEL ET M. SARRAZIN PATRICE. Date d'effet : 19/12/2001