Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
CLAYEUX DISTRIBUTION Radiee
Liberale
Informations legales de CLAYEUX DISTRIBUTION
| Denomination | CLAYEUX DISTRIBUTION |
| SIREN | 341 584 076 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siege) | 341 584 076 00010 |
| N° TVA | FR08341584076 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 2 AV MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES |
| Capital social | 10 543 680 € |
| Date de creation | 01/01/2000 |
| Cloture exercice | 31/03 |
| Radiation | 27/05/2021 |
Creer une nouvelle societe ?
Cette entreprise a ete radiee. Vous souhaitez creer une nouvelle structure ?
Dirigeants de CLAYEUX DISTRIBUTION (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 05/1958 - residant : 71300 - MONTCEAU LES MINES
Participations et mandats (1)
Etablissements de CLAYEUX DISTRIBUTION (1)
Siege — SIRET 341 584 076 00010
| Activites | |
| 01/06/1987 → 27/05/2021 | Fabrication de vêtements de dessus Liberale non reglementee (1413Z) |
Observations (154)
21/06/2021 n°3094
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
21/06/2021 n°3093
Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
18/06/2021 n°38836
Par Jugement en date du 27/05/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce
18/06/2021 n°38832
Par Jugement en date du 10/03/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a arrêté Plan de cession au profit de la SA AVANCE DIFFUSION, commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES
18/06/2021 n°38828
Par Jugement en date du 01/02/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la Résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois
14/06/2021 n°5135
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
10/06/2021 n°9
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
10/06/2021 n°7
Jugement du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE en date du 27/05/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
09/06/2021 n°8851
Radiation du RCS le 09/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Radiation d'office à compter du 27/05/2021
08/06/2021 n°6520
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
04/06/2021 n°14
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
04/06/2021 n°14722
Jugement du 27/05/2021, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
04/06/2021 n°10022
Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 04/06/2021 avec effet au 27/05/2021
02/06/2021 n°21
Par Jugement en date du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon-Sur-Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
01/06/2021 n°54239
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
01/06/2021 n°13929
Radiation du RCS le 01/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône en date du 27 mai 2021
01/06/2021 n°24730
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUIR SAONE en date du 27/05/2021.
01/06/2021 n°3915
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
01/06/2021 n°54094
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021.
31/05/2021 n°F21/043298
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/05/2021 n°F21/042941
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
31/05/2021 n°1989B1542835
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
28/05/2021 n°10
RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
28/05/2021 n°13914
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
28/05/2021 n°24407
Radiation d'office à compter du 27/05/2021
27/05/2021 n°3964
Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
27/05/2021 n°25990
Radiation d'office à compter du 27/05/2021 suite à la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actifs
27/05/2021 n°4595
None
27/05/2021 n°4589
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/05/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) (Procedure Ouverte Le 01/02/2011 ).Date d'effet : 27/05/2021
27/05/2021 n°10022
Suivant jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
30/08/2011 n°F11/007449
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10.03.11 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.
05/08/2011 n°39028
Jugement du CHALON SUR SAONE en date du 10/03/2011 l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5, nommant Commissaire à l'Exécution du Plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
06/06/2011 n°2758
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'approbation du compte-rendu de fin de mission, avec dépôt au greffe - L626-24, L631-19, R626-39 al.3 DANS LA PROCEDURE OUVERTE LE 08/07/2008 SUR CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 31/05/2011
24/05/2011 n°7
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 MARS 2011, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ado ption d'un ou plusieurs plans de cessions, sans lo cation gérance de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. NOmm e : Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLOR IEUX représentée par Me DESLORIEUX J.J Liquidateur : SCP DESLORIEUX J.J représentée par Me DESLORIEU X J.J
29/04/2011 n°61416
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10 mars 2011 prononçant l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession sans location gérance
14/04/2011 n°1701
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ADOPTE UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DANS LA PROCEDURE DE LA SA CLAYEUX DISTRIBUTION LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
14/04/2011 n°1700
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SA CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MARC GAUTHIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GERARD MOREL LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY ADMISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE
29/03/2011 n°34155
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Liquidateur Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 01/04/2011 .
29/03/2011 n°1611
Par jugement en date du 10 mars 2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location -gérance - L642-5 Nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX JJ.
25/03/2011 n°95396
Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance.
22/03/2011 n°F11/012154
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 10/03/2011 arrêtant le ou les plans de cession sans location gérance (ART L 642-5)
21/03/2011 n°31928
Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5 dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUTION
21/03/2011 n°1114
Jugement Tribunal Commerce Chalons Sur Saône en date du 10 mars 2011. Adoption d'un ou de plusieurs plans de cession sans locaton gérance. Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP DESLORIEUX.
18/03/2011 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE en date du 10/03/2011 prononçant l'adoption d'u n ou plusieurs plans de cession, sans location- gé rance - L642-5 dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUT ION nommant Commissaire à l'exécution du plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Je an- Jacques DESLORIEUX
18/03/2011 n°3471
Le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône, par jugement du 10 mars 2011 a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUTION - Nomme Commissaire à l'exécution du plan et liquidateur la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX
18/03/2011 n°58286
Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location gérante, a nommé commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX Liquidateur : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX
18/03/2011 n°849
Par jugement en date du 13/03/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon/Saône a adopté le plan de cession de la société Clayeux Distribution.
18/03/2011 n°2454
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION, SANS LOCATION GERANCE - L642-5 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
17/03/2011 n°1559
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLAN DE CESSION, SANS LOCATION-GERANCE A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUI PLAN : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
17/03/2011 n°32
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION SA
10/03/2011 n°1227
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 10/03/2011
23/02/2011 n°6
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2011, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET P RONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D 'ACTIVITE DE TROIS MOIS NOMME MANDATAIRE LIQUIDATE UR : SCP J-J DESLORIEUX EN LA PERSONNE DE ME J.J D ESLORIEUX A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE
22/02/2011 n°55992
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Marc GAUTHEY , Juge Commissaire suppléant M. Gérard MOREL , Liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 Rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 01/05/2011 .
22/02/2011 n°1091
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Fixe provisoirement au 01/02/2011 la date de cessation des paiements Nomme Mr GAUTHEY Marc, juge-commissaire titulaire et Mr MOREL Gérard juge-commissaire suppléant Nomme la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République BP 3 - 71640 GIVRY, liquidateur. Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire.
18/02/2011 n°573
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a résolu le plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01/02/2011. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE.
15/02/2011 n°55981
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3 - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/02/2011 n°90342
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011000719 , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur LA SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/02/2011 n°363
Jugement Tribunal Commerce Chalon Sur Saône en date du 1er février 2011. Prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.
09/02/2011 n°F11/001309
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 07/01/2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois - Date de cessation des paiements: 01/02/2011 - Liquidateur : SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry - Administrateur Judiciaire: Selarl AJPartenaires agissant par Me PICARD 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse
08/02/2011 n°1040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE L631-19 ET L626-27 AL.2 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GAUTHEY MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD MOREL LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD - 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L641-10 ALINEA 5 DU CODE DE COMMERCE.
08/02/2011 n°1658
Le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE, par jugement du 1 février 2011 prononce la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Cessation des paiements : 1 février 2011 - Nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY liquidateur - Nomme la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire
08/02/2011 n°28940
Par Jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a nommé la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean Jacques DELORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY liquidateur
08/02/2011 n°31
Par jugement en date du 01.02.2011, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; fixe provisoirement au 01.02.2011 la date de cessation des paiements - nomme M.Marc GAUTHEY juge commissaire et M.Gérard MOREL juge commissaire suppléant - nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représenté par M.Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Liquidateur - Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg en Bresse en qualité d'administrateur.
07/02/2011 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Sao ne en date du 1/2/2011 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 Mois Date provisoire de cessation des paiements : 1/2/2011 Juge-commissaire titulair e : MR GAUTHEY Marc Juge-Commissaire suppléant : M R MOREL Gérard Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESL ORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Nommant l a SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BR ESSE en qualité d'administrateur judiciaire dans l es conditions prévues à l'article L.641-10 alinéa 5 du Code de Commerce
07/02/2011 n°F11/005272
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée pour trois mois. Juge commissaire : Monsieur GAUTHEY Marc. Juge commissaire suppléant : Monsieur MOREL Gérard. Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître DESLORIEUX Jean Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 01/02/2011
04/02/2011 n°813
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION avec poursuite d'activité de 3 mois Maître Jean Jacques DESLORIEUX Mandataire Liquidateur demeurant 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY
02/02/2011 n°587
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, rue de la République - BP 3 - 71640 GIVRY NOMME LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME MAURICE PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 01/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2011 Date d'effet : 01/02/2011
16/07/2010 n°5
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP J-J DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME J-J DESLORIEU X A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE
13/04/2010 n°F10/003897
Jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saone en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation - Commissaire à l'exécution du plan: SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me JJ deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.
12/04/2010 n°F10/003846
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/03/2010 n°1315
Par jugement en date du 7 janvier 2010 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé l'adoption d'un plan de redressement concernant la société clayeux distribution a nommé commissaire à l'éxécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Maitre JJ DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY
01/02/2010 n°283
Par jugement du 07/01/2010, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a adopté le plan de redressement à l'encontre de Clayeux Distribution. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY
26/01/2010 n°F10/003230
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
25/01/2010 n°408
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, REPRESENTE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
21/01/2010 n°290
Par jugement en date du 07 janvier 2010, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société Commissaire à l'exécution du plan : CP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44, rue de la République 71640 GIVRY
18/01/2010 n°25261
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 07 janvier 2010 prononçant l'adoption du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par Me JJ DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIVRY
15/01/2010 n°16103
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/10 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44 rue de la République, 71640 GIVRY
15/01/2010 n°3641
JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 7 JANVIER 2010. PRONONCE L'ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
15/01/2010 n°29315
Par jugement en date du 07/01/10, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement et a nommé commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Me DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY -
15/01/2010 n°14004
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/2010 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par ME JJ DESLORIEUX 44 Rue de la République 713640 GIVRY
15/01/2010 n°20
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PA ME DESLORIEUX 44 REU DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
15/01/2010 n°440
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - 71640 GIVRY
15/01/2010 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE du 7/01/2010 prononçant l'adoption du plan de r edressement Commissaire à l'exécution du plan : SC P JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DE SLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY
15/01/2010 n°42257
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
14/01/2010 n°513
Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 07.01.2010 prononcé l'adoption du plan de redressement concernant Clayeux distribution - commissaire à l'exécution du plan : Scp Jean-Jacques Deslorieux représentée par Me Jj Deslorieux 44 rue de la république 71640 Givry
07/01/2010 n°65
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/01/2010
07/01/2010 n°68
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me PICARD Date d'effet : 07/01/2010
12/10/2009 n°19
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
05/10/2009 n°3726
Par jugement en date du 25 juin 2009 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois concernant la société clayeux distribution SA avenue maréchal leclerc 71300 montceau les mines
01/09/2009 n°4054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
21/08/2009 n°14823
Jugement du tribunal de commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/08/2009 n°3724
Par jugement en date du 25 juin 2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la proogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois
14/08/2009 n°2114
Par jugement en date du 25/06/2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
11/08/2009 n°8676
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de SIX mois
04/08/2009 n°7650
Prolongation de la période d'observation Jgt du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône du 25.06.09 Prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/06/2009
04/08/2009 n°8472
Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 25.06.2009 prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois
28/07/2009 n°F09/024407
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/12/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/07/2009 n°5486
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
27/07/2009 n°8756
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25 juin 2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois
27/07/2009 n°16805
Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
27/07/2009 n°3
Par jugement en date du 25/6/2009, le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la proroga tion de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/07/2009 n°4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROR OGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION
25/06/2009 n°2714
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 25/06/2009
22/01/2009 n°2099
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2008 n°23322
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 4/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/12/2008 n°F08/007272
Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/12/2008 n°6135
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
08/12/2008 n°F08/041107
Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/12/2008 n°3
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCER NANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION .
04/12/2008 n°2005
Par jugement en date du 04/11/08, le tribunal de commerce de LE CREUSOT a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/12/2008 n°1984
Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce du Creusot en date du 4 décembre 2008. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/11/2008
04/12/2008 n°18
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
03/12/2008 n°5090
Par jugement en date du 04 novembre 2008 le Tribunal de Commerce de le Creusot a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois concernant la société CLAYEUX DISTRIBUTION
03/12/2008 n°14951
Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 04.11.2008 renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/12/2008 n°17860
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/12/2008 n°5089
Par jugement en date du 08 juillet 2008 le tribunal de commerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant : Clayeux Distribution sa a nommé en qualité de Juge Commissaire : Mr Jean François Gortva a nommé en qualité de mandataire judiciaire : la scp Deslorieux Jean Jacques BP 3 - 71640 GIVRY et la scp Becheret Thierry Sénéchal Gorrias mission conduite par Maître Clément Thierry BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE a nommé en qualité d'administrateur : maître Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assisté le débiteur dans tous ces actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 07.07.08
01/12/2008 n°14377
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04 11 2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
01/12/2008 n°12543
Jugement du tribunal de commerce de CREUSOT En date du 04/11/2008 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois
01/12/2008 n°7341
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
01/12/2008 n°2
Par Jugement en date du 4/11/2008, le tribunal de Commerce de Le Creusot a renouvellé la période d'o bservation pour une durée de 6 mois.
01/12/2008 n°5921
Par jugement en date du 04 novembre 2008, le Tribunal de commerce du Creusot a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
06/11/2008 n°1702
EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2009 Date d'effet : 04/11/2008
02/09/2008 n°1284
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2008
26/08/2008 n°F08/028786
Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 08/07/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GORTVA Jean François, Mandataires Judiciaires : la SCP DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL 71108 CHALON SUR SAONE Administrateur judiciaire : Maître PICARD 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/07/2008
25/08/2008 n°4436
Par jugement en date du 08 juillet 2008, le Tribunal de Commerce DU CREUSOT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : Mr Jean-François GORTVA Mandataires judiciaires : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques BP 3 - 71640 GIVRY SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS; BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, mission conduite par Me Clément THIERRY Administrateur : Me PICARD Maurice, 22, rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Fixe la date de cession des paiements au 07 juillet 2008
06/08/2008 n°9842
Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 08.07.2008 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Clayeux Distribution sa - cessation des paiements : 07.07.2008 - nomme en qualité de mandataires judiciaires : La Scp Deslorieux Jean-jacques BP 3-71640 Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias avec mission conduite par Me Thierry BP 50312-71108 chalon-sur-Saône - nomme en qualité d'administrateur Me picard 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse
04/08/2008 n°22022
Jugement du tribunal de commerce de DU CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. JEAN FRANCOIS GORTVA , Administrateur ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : D ASSISTER , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY ET SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CODUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/07/2008 n°17
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA CREUSOT A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M JEAN FRANCOIS GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP3 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP50312 71108 CHALON SUR SAONE NOMME EN QUALITE D ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE AYANT POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/2008
25/07/2008 n°F08/004590
Jugement du tribunal de commerce du Creusot en date du 08/07/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tout ces actes de gestion - Représentant des créanciers : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 71640 Givry et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, BP 50312 71108 Chalon sur Saone - Juge commissaire : M. Jean-François GORTVA - Date de cessation des paiements : 07/07/2008
23/07/2008 n°9933
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08 07 2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 07 2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean François GORTVA , Administrateur Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/07/2008 n°14187
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/08 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/08 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE - avec pour mission : assister le débiteur dans tous ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 - 71640 GIVRY - et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY, BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/07/2008 n°3692
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-FRANCOIS GORTVA - A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 - 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR MAITRE Clément THIERRY BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/08
18/07/2008 n°2
MODIFICATION DU 18 JUILLET 2008 PAR JUGEMENT EN DA TE DU 8 JUILLET 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L E CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D E REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA STE CLAYEU X DISTRIBUTION NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIR E : MR GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES A GIVRY, BP 3 ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISS ION CONDUITE PAR ME THIERRY CLEMENT A CHALON SUR S AONE, BP 50312 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER AY ANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 7.7.08
15/07/2008 n°10769
Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. Jean François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : assisté le débiteur pour tout ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 77640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me C. THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/07/2008 n°1198
Par jugement du 08/07/08, le Tribunal de Commerce du Creusot a prononçé le redressement judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. Mandataires judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques - BP 3 - 71640 GIVRY et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE. Administrateur : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE Date de cessation des paiements fixée proivisoirement au 07/07/08 Période d'observation ouverte pour une durée de 6 mois.
11/07/2008 n°4429
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT EN DATE DU 08/07/2008 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MANDATAIRE JUDICIAIRE :SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 -71640 GIVRY - JUGE-COMMISSAIRE :MR JEAN FRANCOIS GORTVA - ADMINISTRATEUR / ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/07/2008
11/07/2008 n°9237
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de le Creusot. Prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire. Nomme en qualité de juge commissaire m Jean-François Gortva nomme en qualité de mandataire judiciaire la Scp Deslorieux Jean-jacques à Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias mission conduite par Me Clement Thierry à chalon-sur-Saône. Nomme en qualité D administrateur Me Maurice picard à bourg-en-Bresse ayant pour mission D assisté le débiteur dans tout ces actes de gestion. Fixe la date de cessation des paiements au 07/07/2008. Date d'effet : 08/07/2008
10/07/2008 n°1
Par jugement en date du 8/7/2008, le tribunal de c ommerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commiss aire : Me Jean Francois Gortva Mandataires judicia ires : Scp Deslorieux Jean Jacques BP3 71640 Givry et Scp B echeret Thierry Senechal Gorrias mission conduite par Me Clément Thierry BP50312 71108 Cha lon sur Saone Administrateur : Me Maurice Picard 2 2 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse ayant pour mission d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion et fixe la date de cessation des paiem ents au 7/7/2008
10/07/2008 n°8239
Jugement du tribunal de commerce de DU CRESOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire Mr Jean François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP DESLORIEUX Jean Jacques BP 3 71640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/07/2008 n°1067
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : EN DATE DU 08/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN FRANCOIS GORTVA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE CHATILLON, Administrateur judiciaire : MAURICE PICARD - BP 107 - 22 RUE DU CORDIER - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX - BP 3 - 71640 GIVRY, et SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 07/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2008
11/12/2006 n°F06/040686
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial La Part Dieu - Rue du Docteur Bouchut 69003 Lyon à compter du 14/11/2006
05/02/2002
Fusion absorption de la société SARL PARTNER - 327 643 185 RCS LYON - rue du Docteur Bouchut 69003 LYON par la société CLAYEUX DISTRIBUTION - 341 584 076 RCS LE CREUSOT - avenue Maréchal Leclerc 71300 MONTCEAU LES MINES, à compter du 27 décembre 2001. L'établissement secondaire sis rue du Docteur Bouchut - Centre Commercial de la Part Dieu 69003 LYON exploité en location gérance est désormais exploité directement.
01/02/2002 n°187
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 27.12.2001 FUSION DE LA SOCIETE PARTNER PAR LA SOCIETE CLAYEUX DISTRIBUTION BONI DE FUSION : 1 319 FRS ELECTION DE DOMICILE : EN LEUR SIEGE SOCIAL L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 25.01.2002 DECLARATION DE CREANCES : TC LE CREUSOT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 27/12/2001
23/01/2001 n°125
FUSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AVENUE MARECHAL LECLERC 71300 MONTCEAU A COMPTER DU 19.12.2000 PRECEDENT EXPLOITANT : CLAYEUX FABRICATION L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 12 JANVIER 2001 L'ETABLISSEMENT RECU SUITE A FUSION EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CLAYEUX DISTRIBUTION EXTENSION A L'ACTIVITE DE : CREATION DE MODELES, ETUDE DE DOSSIERS ET MODELES, ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DE TOUTES COLLECTIONS REDUCTION DU CAPITAL DE 14 517 992.98FRS POUR LE RAMENER A 69 162 007.02 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 10 543 680 EUROS NOMINATION DE MME GWENAELLE WACKENHEIM EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DEPOT DU PROJET DE FUSION DEPOT DE L'A.G.E ET DU P.V. DU C.A. DU 19.12.2000 Date d'effet : 19/12/2000
12/12/2000
DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Décembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire sis au 82 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON, cession du droit au bail a RELAIS L'OCCITANE SARL Zone Industrielle Saint-Maurice C/O L'OCCITANE 04100 MANOSQUE
09/10/2000 n°9343
LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET N 99-659 DU 30.07.99 A EFFET AU 01.01.2000 Date d'effet : 01/01/2000
25/09/2000
Notification intergreffe MO Rattachement du greffe d'Autun (74-01) au greffe du Creusot (74-04) à compter du 01.01.2000
21/09/2000 n°55894
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
19/09/2000 n°1332
LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TC DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 99 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
10/03/1993 n°808
APPORT DU FONDS SIS AVENUE MARECHAL LECLERC ET RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SA IRENE CLAYEUX RS 327 876 819 POUR UNE ACTIVITE DE GESTION DE MARQUES POUR UN MONTANT DE 22 023 926,15 FRS A COMPTER DU 30/12/92. DEPOT AU GREFFE : 10/03/93 OPPOSITIONS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.
n°8
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 775 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 076 314.45 EUR
n°1
- Date de cessation : 01/02/2011.
**** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Documents deposes par CLAYEUX DISTRIBUTION
Chargement des documents...
Comptes annuels de CLAYEUX DISTRIBUTION
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 09/12/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de derefencement | |
CLAYEUX DISTRIBUTION est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 01/01/2000 à MONTCEAU-LES-MINES (71). Son siège social est situé au 2 AV MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES. La société est immatriculée sous le SIREN 341 584 076. Son capital social est de 10 543 680 euros. Elle est dirigée par Gwenaelle CLAYEUX, Directeur Général. Cette société a été radiée.
