
| Denomination | CLERC DES CIMES |
| SIREN | 106 117 153 (RCS de CHAMBERY) |
| SIRET (siege) | 106 117 153 00010 |
| N° TVA | FR90106117153 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siege social | 847 RTE d'Ansigny, 73410 Entrelacs |
| Capital social | 8 600 € |
| Date de creation | 02/07/2026 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 08/06/2026 | La propriété, l'acquisition, la gestion, la location, la mise à disposition, l'administration, l'exploitation, ou l'équipement de tous biens et droits immobiliers à destination ou à vocation agricole composant son patrimoine ; Ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles par voie de vente, échange ou apport en société ; La propriété, l'acquisition, la gestion, la location, la mise à disposition, l'administration, l'exploitation, ou l'équipent de tous biens et droit immobiliers constituant un ou plusieurs massifs forestiers, ou tous biens et droits immobiliers à destination ou à vocation forestière, non soumis au régime forestier mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ; Ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de deux de ces immeubles par voie de vente, échange ou apport en société ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini, la Société : - peut user de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ; - et peut octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement de la Société, ainsi que donner en garantie des biens constituant son patrimoine. La Société peut prendre tout engagement fiscal accordés aux groupements fonciers agricole et forestier et notamment, savoir : - souscrire un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts ; - prendre l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à un massif forestier et plus généralement tous biens et droits immobiliers à destination ou à vocation forestière ; - et généralement tout autre engagement fiscal. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| Derniere MAJ RNE | 02/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CLERC DES CIMES est une Autre société civile créée le 02/07/2026 à Entrelacs (73). Son siège social est situé au 847 RTE d'Ansigny, 73410 Entrelacs. La société est immatriculée sous le SIREN 106 117 153. Elle exerce dans le secteur la propriété, l'acquisition, la gestion, la location, la mise à disposition, l'administration, l'exploitation, ou l'équipement de tous biens et droits immobiliers à destination ou à vocation agricole composant son patrimoine ; ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers ; eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles par voie de vente, échange ou apport en société ; la propriété, l'acquisition, la gestion, la location, la mise à disposition, l'administration, l'exploitation, ou l'équipent de tous biens et droit immobiliers constituant un ou plusieurs massifs forestiers, ou tous biens et droits immobiliers à destination ou à vocation forestière, non soumis au régime forestier mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ; ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers ; eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de deux de ces immeubles par voie de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini, la société : - peut user de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ; - et peut octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement de la société, ainsi que donner en garantie des biens constituant son patrimoine. la société peut prendre tout engagement fiscal accordés aux groupements fonciers agricole et forestier et notamment, savoir : - souscrire un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ; - prendre l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à un massif forestier et plus généralement tous biens et droits immobiliers à destination ou à vocation forestière ; - et généralement tout autre engagement fiscal. (code NAF 6820B). Son capital social est de 8 600 euros. Elle est dirigée par Stéphane Jean CLERC, Gérant.