301 160 750 00586— 30 BD FELIX DE KERIMEL, 13730 SAINT-VICTORET Avis Sirene
Activites
01/07/2010
Exploitation d'une clinique psychiatrique, la gestion des biens et droits immobiliers ou fonds de commerce, en ce compris l'activité de marchands de biens et toutes activités connexes Commerciale (8610Z)
301 160 750 00800— 1 RUE MERE TERESA, 84000 AVIGNON Avis Sirene
Enseigne
CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN
Activites
01/01/2013
Activités de soins de suite et de réadaptation pour les affectations de l'appareil locomoteur et les affectations cardio-vasculaires. Commerciale (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/03/2021VILLA MONTSOURIS
301 160 750 00024— 115 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS
Date fermeture
01/03/2021
Activites
31/12/2000 → 01/03/2021
EXPLOITATION D'UNE CLINIQUE PSYCHIATRIQUE. LA GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU FONDS DE COMMERCE, EN CE COMPRIS L'ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES Commerciale (7010Z)
Etablissement secondaireferme le 06/06/2002SAINT LOUIS
301 160 750 00032— 12 RUE DU GENERAL LECLERC, 91420 MORANGIS
Date fermeture
06/06/2002
Activites
31/12/2000 → 06/06/2002
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (851A)
Etablissement secondaireferme le 31/01/2023LE VALLON
301 160 750 00065— LES FOURNEAUX, 25 RUE DES FOUGERES, 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEUL
Date fermeture
31/01/2023
Activites
31/12/2000 → 31/01/2023
Exploitation d'une maison de convalescence Commerciale (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/12/2001LES JASMINS
301 160 750 00081— 54 A 56, 54 RUE VICTOR RENELLE, 93240 STAINS
Date fermeture
01/12/2001
Activites
31/12/2000 → 01/12/2001
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (851A)
Etablissement secondaireferme le 30/12/2004
301 160 750 00115— 37 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69330 MEYZIEU
Date fermeture
30/12/2004
Activites
01/11/2003 → 30/12/2004
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Etablissement secondaireferme le 28/02/2010LA BRISE
301 160 750 00164— 6 RTE NAPOLEON, 06130 GRASSE
Date fermeture
28/02/2010
Activites
31/12/2003 → 28/02/2010
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/08/2012CLINIQUE MEDICALE DU MONT VALERIEN
301 160 750 00198— 2 RUE DU BEL AIR, 92150 SURESNES
Date fermeture
01/08/2012
Activites
31/12/2003 → 01/08/2012
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2020INSTITUT MEDICAL SPECIALISE MONTEVIDEO
301 160 750 00222— 1 RUE DE L'EST, 92140 CLAMART
Date fermeture
31/12/2020
Activites
01/01/2019 → 31/12/2020
Clinique psychiatrique Commerciale (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/10/2012CLINIQUE L'ARTHEMISE
301 160 750 00230— LES FAVIERES, 83000 TOULON
Date fermeture
01/10/2012
Activites
01/01/2005 → 01/10/2012
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 09/10/2007CLINIQUE KER AN AOD
301 160 750 00248— KER AN AOD, 29950 BENODET
Date fermeture
09/10/2007
Activites
01/06/2005 → 09/10/2007
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (851A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2004CLINIQUE L'ARTHEMISE
301 160 750 00263— CHE DES FAVIERES, 83200 TOULON
Date fermeture
31/12/2004
Activites
31/12/2004 → 31/12/2004
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (851A)
Etablissement secondaireferme le 15/06/2010
301 160 750 00271— 42 B RUE DES PROFESSEURS CURIE, 29100 DOUARNENEZ
Date fermeture
15/06/2010
Activites
01/10/2005 → 15/06/2010
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/09/2022MAISON DE VELLEDA
301 160 750 00339— LE TERTRE DE BRAN DE FER, 12 Rue Marie Paule Salonne, 22130 PLANCOET
Date fermeture
01/09/2022
Activites
19/12/2006 → 01/09/2022
Maison de Sante Commerciale (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 30/06/2012CENTRE MONTVERT
301 160 750 00370— , 83640 SAINT-ZACHARIE
Date fermeture
30/06/2012
Activites
30/12/2007 → 18/03/2016
Établissement de soins de suite Commerciale (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 26/10/2015
301 160 750 00388— 1 A 3, 1 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
Date fermeture
26/10/2015
Activites
01/01/2008 → 26/10/2015
Activités des sièges sociaux Liberale non reglementee (7010Z)
Etablissement secondaireferme le 06/07/2011CENTRE CARDIO VASCULAIRE
301 160 750 00446— RUE JEAN BAYOL, 13430 EYGUIERES
Date fermeture
06/07/2011
Activites
30/12/2007 → 06/07/2011
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/07/2015CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE
301 160 750 00453— CLINIQUE DE CARDIOLOGIE, 83440 CALLIAN
Date fermeture
01/07/2015
Activites
31/12/2007 → 01/07/2015
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/06/2011MANOIR NOTRE DAME
301 160 750 00479— 1/3, 1 RUE DE RICHEBOURG, 95560 MAFFLIERS
Date fermeture
01/06/2011
Activites
01/03/2007 → 01/06/2011
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 01/09/2016CLINIQUE ROSE DES SABLES
301 160 750 00545— 6 ALL LAKME, 33120 ARCACHON
Date fermeture
01/09/2016
Activites
30/12/2008 → 01/09/2016
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 30/06/2018
301 160 750 00685— 25 BD LOUIS TERRIER, 28100 DREUX
Date fermeture
30/06/2018
Activites
01/01/2012 → 30/06/2018
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 31/05/2019CLINIQUE BEAU SITE
301 160 750 01063— DOMAINE DU BROUGNAT, CHE DE MESPLET, 64290 GAN
Date fermeture
31/05/2019
Activites
31/07/2016 → 31/05/2019
Activités hospitalières Liberale non reglementee (8610Z)
Etablissement secondaireferme le 05/10/2021MAISON DE CONVALESCENCE DOMAINE DE LONGUEVE
301 160 750 01220— 10 RUE DU BOIS DE LA GLAZIERE, 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Date fermeture
05/10/2021
Activites
10/07/2019 → 06/01/2022
Soins de suite et de réadaptation Commerciale (8610Z)
Observations (53)
28/12/2023 n°119028
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/11/2023
18/08/2022 n°83943
fusion-absoprtion de la sas sud ouest santé sas 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (rcs Nanterre 439 739 939) - à compter du : 08-12-2021
17/08/2022 n°83692
fusion-absoprtion de la société SOCIETE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES SAS , 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux (rcs Nanterre 095 480 240) - à compter du : 27-12-2021
20/01/2022 n°4525
Reprise du fonds par le loueur suite à fusion par voie d'absorption du locataire-gérant.
04/10/2021 n°96852
Opération de fusion à compter du 16/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CRF SANTE, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 514 989 268)
04/10/2021 n°96848
Opération de fusion à compter du 16/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PCM SANTE, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux (RCS Nanterre 499 556 819)
20/09/2021 n°91873
Opération de fusion à compter du 04/07/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 319 089 504)
17/03/2021 n°24694
Opération de fusion à compter du 30/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : MASSILIA GESTION SANTE, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 529 296 311)
27/09/2019 n°58672
Opération de fusion à compter du 10/07/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LES BUISSONNETS , SARL, 12 RUE Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 443778882)
24/09/2019 n°58002
Opération de fusion à compter du 04/09/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CLINIQUE DU PARC, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 328 142 245)
22/08/2018 n°F18/012552
Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : Lafoux les Bains 30210 REMOULINS à compter du 01/01/2018
22/08/2018 n°F18/012552
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lafoux les Bains 30210 REMOULINS à compter du 01/01/2018
10/05/2017
Fusion absorption de la société CHATEAU DE GOUSSONVILLE 562 079 673 RCS NANTERRE -à compter du 06/01/2017
24/11/2016
Fusion absorption de la société CLINIQUE SENSEVIA 322 271 685 RCS NANTERRE - à compter du 22/10/2016
08/09/2016 n°142
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 115 rue de la Santé 75013 Paris RCS 096 080 023 Paris
29/08/2016
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE BEAU SITE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 115 rue de la Santé 75013 Paris RCS 420 137 044 RCS PARIS Forme juridique Siège social
29/08/2016 n°91
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE BEAU SITE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 115 rue de la Santé 75013 Paris RCS 420 137 044 RCS PARIS
06/05/2016 n°2425
Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce de Paris sous la référence 2000 B 17195.
26/03/2015 n°27878
- mise en location de la totalité du fonds de commerce , 100 TRA de la Gouffone Valmante 13009 Marseille, au profit de la SARL CRF SANTE, en date du 01/03/2015
28/01/2013 n°F13/001039
Ouverture de l'établissement sis à PASSY (74480), 928 Rue du Dr Jacques Arnaud, Le Plateau d'Assy suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue entre la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PARASSY (société absorbée) et la société CLINEA (société absorbante).
18/08/2011 n°3792
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 06/07/2011 : Ancienne adresse : rue Jean Bayol 13430 Eyguières Nouvelle adresse : avenue Saint Veredeme - La Ferrage 13430 Eyguières
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 423 961 663 RCS PARIS Forme juridique Siège social
14/02/2006 n°31
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 423 961 663 RCS PARIS
20/05/2005 n°50619
jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05 06 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
02/03/2005
SOCIETES AYANT PARTICIPEES A LA FUSION CLINIQUE VILLA DES PAGES SA RCS 569 803 521 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS - L'ARTHEMISECD SA RCS 679 501 381 46 LES FAVIERES 83200 TOULON - FUSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 01 2004
02/03/2005 n°98429
SOCIETES AYANT PARTICIPEES A LA FUSION CLINIQUE VILLA DES PAGES SA RCS 569 803 521 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS - L'ARTHEMISECD SA RCS 679 501 381 46 LES FAVIERES 83200 TOULON - FUSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 01 2004
12/03/2004
SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FHP (SA) 6 ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 325 054 258 GRASSE -.HELIOS (SARL)ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 415 750 512 GRASSE - MAISON DE REPOS SAINTE BRIGITTE (SARL) 21 AVENUE DE LA LIBERATION 06130 GRASSE RCS 415 850 221 GRASSE - CLINIQUE GERIARTRIQUE BRUNOY-LES-VALLEES (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 750153 PARIS RCS 322 193 269 PARIS - CLINIQUE MEDICALE DU MONT VALERIEN (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 75015 PARIS RCS 712 025 311 PARIS - SOCIETE MAJOLANE DE PARTICIPATION (SARL) 37 RUE DE LA REPUBLIQUE 69330 MEYZIEU RCS 969 505 890 LYON - CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU DOCTEUR COURJON (SA) 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 323 686 840 PARIS
12/03/2004 n°93903
SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FHP (SA) 6 ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 325 054 258 GRASSE -.HELIOS (SARL)ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 415 750 512 GRASSE - MAISON DE REPOS SAINTE BRIGITTE (SARL) 21 AVENUE DE LA LIBERATION 06130 GRASSE RCS 415 850 221 GRASSE - CLINIQUE GERIARTRIQUE BRUNOY-LES-VALLEES (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 750153 PARIS RCS 322 193 269 PARIS - CLINIQUE MEDICALE DU MONT VALERIEN (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 75015 PARIS RCS 712 025 311 PARIS - SOCIETE MAJOLANE DE PARTICIPATION (SARL) 37 RUE DE LA REPUBLIQUE 69330 MEYZIEU RCS 969 505 890 LYON - CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU DOCTEUR COURJON (SA) 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 323 686 840 PARIS
23/04/2001 n°3655
Arret de la Cour d'appel de Versailles en date du 04 03 1999, annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 04 12 1998 et statuant à nouveau , arrete le plan de redressement par voie de continuation sous la condition résolutoire qui devra êtreremplie avant le 10 06 1999 que les porteurs de parts cedent la totalité du capital pour un franc à la SA Clinique du Val de Bievre 2 Rue Horace de Choiseuil 91171 Viry. dit que la Sa Sofipars et M. Findji et tous autres porteurs eventuels de parts sociales devront céder pour le prix de 1 franc les parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la SARL Clinique Médicale Champ Notre Dame à la SA Clinique du Val de Bièvre, fixe la durée du plan jusqu'au 01 04 2007, nomme Me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise, commissaire à l'éxécution du plan maintient Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise représentant des créanciers.
23/04/2001
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 04/03/1999, ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE 4 DECEMBRE 1998 ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION SOUS LA CONDITION RESOLUTOIRE QUI DEVRA ETRE REMPLIE AVANT LE 10 JUIN 1999 QUE LES PORTEURS DE PARTS CEDENT LA TOTALITE DU CAPITAL POUR UN FRANC A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE 2 RUE HORACE DE CHOISEUIL 91171 VIRY, DIT QUE LA SA SOFIPARS ET M. FINDJI ET TOUS AUTRES PORTEURS EVENTUELS DE PARTS SOCIALES DEVRONT CEDER POUR LE PRIX DE 1 FRANC LES PARTS SOCIALES QU'ILS DETIENNENT DANS LE CAPITAL DE LA SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 1 ER AVRIL 2007 NOMME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
20/04/2001 n°3654
Le tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé en date du 01 12 1997 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 97 J928, date de cessation des paiements le 01 06 1996 et a désigné juge commissaire M.Pelge, juge commissaire suppléant M.Bredeche, administrateur Me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 9530 Pontoise, le representant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au BODACC.
20/04/2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, A PRONONCE, EN DATE DU 01/12/1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMEN JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 97J00928, DATE DE CESSSATION DES PAIEMENTS LE 01/06/1996, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. PELGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BREDECHE ADMINISTRATEUR ME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, . LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DIX MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
30/03/2001 n°98044
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLINIQUE VILLA MONTSOURIS Forme juridique SARL Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS Rcs 389 417 742 PARIS
30/03/2001 n°98047
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA LE VALLON FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LASANTE 75013 PARIS RCS 403627623 RCS PARIS
30/03/2001 n°98043
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON RCS 382614980 RCS EVRY
30/03/2001 n°98046
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE PARC FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL91170 VIRY CHATILLON RCS 414965061 RCS EVRY
30/03/2001 n°98044
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE VILLA MONTSOURIS FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 389417742 RCS PARIS
30/03/2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA LE VALLON FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LASANTE 75013 PARIS RCS 403627623 RCS PARIS Forme juridique Siège social
30/03/2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE VILLA MONTSOURIS FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 389417742 RCS PARIS Forme juridique Siège social
30/03/2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE PARC FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL91170 VIRY CHATILLON RCS 414965061 RCS EVRY Forme juridique Siège social
30/03/2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON RCS 382614980 RCS EVRY Forme juridique Siège social
30/03/2001 n°3653
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ORPEA LE VALLON Forme juridique SARL Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS Rcs 403627623
30/03/2001 n°98043
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE Forme juridique SA Siège social 2 RUE HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON Rcs 382 614 980 EVRY
30/03/2001 n°98046
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE ¤PARC Forme juridique SARL Siège social 2 RUE HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON Rcs 414965061 EVRY
26/05/1999 n°3652
Arrêt de la cour d'Appel de Versailles en date du 04 03 1999 annule le jugement rendu par le tribunal de commerce le 04 12 1998 et statuant à nouveau, arrête le plan de redressement par voie de continuation sous la condition résolutoire qui devra être remplie avant le 10 06 1999 que le porteurs de parts cèdent la totalité du capital pour un franc à la clinique Du Val de Bièvre, 2 rue Horace de Choiseuil 91171 Viry, dit que la SA Sofipars et M.Findji et tous autres porteurs éventuels de parts sociales devront céder pour le prix de 1 franc les parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la SARL Clinique Médicale Champ Notre Dame à la SA Clinique du Val de Bièvre fixe la durée du plan jusqu'au 01 04 2007, nomme Me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise commissaire à l'éxécution du plan, maintient Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise représentant des créanciers
26/05/1999
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 04/03/1999, ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU 4 DECEMBRE 1998 ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIR DE CONTINUATION SOUS LA CONDITION RESOLUTOIRE QUI DEVRA ETRE REMPLIE AVENT LE 10 JUIN 1999 QUE LES PORTEURS DE PARTS DEDENT LA TOTALITE DU CAPITAL POUR UN FRANC A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE 2 RUE HORACE DE CHOISEUIL 91171 VIRY. DIT QUE LA SA SOFIPARS ET M. FINDJI ET TOUS AUTRES PORTEURS EVENTUELS DE PARTS SOCIALES DEVRONT CEDER POUR LE PRIX DE 1 FRANC LES PARTS SOCIALES QU'ILS DETIENNENT DANS LE CAPITAL DE LA SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 1ER AVRIL 2007 NOMME ME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MANDIN 33 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
05/06/1998
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 05/06/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
02/12/1997 n°3642
le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le 01 12 1997 l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 97J928, date de cessation des paiements le 01 06 1996 et a désigné : juge commissaire M.Pelge, juge commissaire suppléant M. Bredeche, adminsitrateur Me Hamamouche 69 Rue St Martin 95300 Pontoise avec pour mission d'assister de assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration de créances, les déclarations de créances sont à deposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au BODACC.
02/12/1997
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, A PRONONCE, EN DATE DU 01/12/1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 97J00928, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/06/1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. PELGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BREDECHE ADMINISTRATEUR ME HAMAMOUCHE 69 RUE ST MARTIN 95300 PONTOIRE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE., LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DIX MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
28/11/1997
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 28/11/1997
Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2004 B 211
CLINEA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/01/2004 à PUTEAUX (92). Son siège social est situé au 12 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX. La société est immatriculée sous le SIREN 301 160 750. Son capital social est de 194 008 608 euros. Elle est dirigée par Laurent GUILLOT, Président de SAS.