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CLINIQUE DE GASCOGNE En activité
Commerciale
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Informations légales de CLINIQUE DE GASCOGNE
| Dénomination | CLINIQUE DE GASCOGNE |
| SIREN | 396 720 260 (RCS de AUCH) |
| SIRET (siège) | 396 720 260 00019 |
| N° TVA | FR86396720260 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 55 AV SAMBRE ET MEUSE, 32000 AUCH |
| Capital social | 1 105 650 € |
| Effectif salarié | Aucun salarié (PME) |
| Date de création | 11/08/1967 |
| Durée de la société | 110 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CLINIQUE DE GASCOGNE (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de CLINIQUE DE GASCOGNE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 396 720 260 00019
Polyclinique de Gascogne| Enseigne | Polyclinique de Gascogne |
| Activités | |
| 01/04/1967 | Propriété et exploitation d'une clinique chirurgicale et obstétricale apportée à la société. Commerciale (8610Z) |
Observations (11)
31/12/2024 n°8025
Par ordonnance en date du 24/12/2024, le Président du Tribunal de Commerce d’Auch a désigné SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY comme nouveau mandataire liquidateur dans la procédure de CLINIQUE DE GASCOGNE (SAS)Date d'effet : 24/12/2024
21/12/2022 n°8312
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 16/12/2022, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la liquidation judiciaire CLINIQUE DE GASCOGNE (SAS) et a désigné : liquidateur Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH. Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité trois mois et a maintenu administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE pour administrer l'entreprise Date d'effet : 16/12/2022
12/07/2022 n°4680
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 11/07/2022, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CLINIQUE DE GASCOGNE (SAS) et a désigné : Juge Commissaire : François THIBERT Juge-commissaire suppléant : Nicolas DUCASSE Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse, avec pour mission de : assistance du débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire Judiciaire : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH , A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 07/07/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/07/2022
23/07/2020 n°3064
Modifications relatives aux Commissaires aux Comptes à compter du 15/07/2020 : - Partant : BEAS SARL, Commissaire aux comptes suppléant - Partant : DELOITTE & ASSOCIES SA, Commissaire aux comptes titulaire - Nouveau : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SAS), Commissaire aux comptes titulaire
31/12/2019 n°5284
Réduction de capital à compter du 17/12/2019 : - Ancien : 7 084 618,8 EUR - Nouveau : 1 105 650 EUR
05/12/2018 n°5174
Changement de dénomination à compter du 01/10/2018 : - Ancienne : POLYCLINIQUE DE GASCOGNE - Nouvelle : CLINIQUE DE GASCOGNE Prorogation de durée de la personne morale, 50 ans à compter du 23/10/2018, soit jusqu'au 31 mars 2077.
11/04/2018 n°1433
Changement de président à compter du 30/03/2018 : - Partant : ELSAN SAS (SAS), Présidente - Nouveau : CLINAVENIR GASCOGNE (SAS), Présidente
11/04/2018 n°1434
Augmentation de capital à compter du 23/03/2018 : Ancien : 400 050 EUR Nouveau : 7 084 618,8 EUR Reconstitution des capitaux propres à compter du 23/03/2018.
30/03/2016 n°1373
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/01/2016 : Partant : DELFOSSE Jacques, Louis, François, Directeur général Partant : MORTIER Jean-Baptiste, Président Nouveau : ELSAN SAS (SAS) représentée par NOUZAREDE Jérôme, Président
05/07/2012 n°2277
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, à compter du 30/05/2012.
01/08/2008 n°2150
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008.
Documents déposés par CLINIQUE DE GASCOGNE
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Comptes annuels de CLINIQUE DE GASCOGNE
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BODACC (20)
Publications de CLINIQUE DE GASCOGNE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective17/11/2023Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 15/11/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective02/01/2023Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 16/12/2022Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch Le jugement a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de trois mois et a maintenu en qualité d'administrateur judiciaire SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE avec mission d'administrer l'entreprise .Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/12/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/08/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 11/07/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/11/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification28/07/2020Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification03/01/2020Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification11/12/2018Modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/05/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification17/04/2018Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification17/04/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Procédure de conciliation20/03/2018Jugement d'homologation de l'accordDate de la décision : 09/03/2018Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/09/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification15/04/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/09/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers CLINIQUE DE GASCOGNE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 8610Z
Propriété et exploitation d'une clinique chirurgicale et obstétricale apportée à la société.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
4 407
entreprises créées dans le Gers ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Gers
46 901
entreprises du secteur activites pour la sante humaine créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CLINIQUE DE GASCOGNE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/08/1967 à AUCH (32). Son siège social est situé au 55 AV SAMBRE ET MEUSE, 32000 AUCH. La société est immatriculée sous le SIREN 396 720 260. Elle exerce dans le secteur propriété et exploitation d'une clinique chirurgicale et obstétricale apportée à la société. (code NAF 8610Z). Son capital social est de 1 105 650 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
