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Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 16/03/2011 Date d'effet : 16/03/2011

PAR JUGEMENT DU 21/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 21/02/2007

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR HERVE TREHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE FAYAUD A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR PIERRE FAYAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR ROUSSEAU BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUXEY A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2006 A COMPTER DU : 10/12/2003 Date d'effet : 10/12/2003

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : M.ET MME SCELO POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN DT 41 AV DE GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31/12/2003 A COMPTER DU 17/04/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 8 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 31/10/2001

NOMINATION DE MR PONCIN (RICHARD) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR GOURDON (JEAN MICHEL) DEMISSIONNAIRE DU FAIT DE LA NOMINATION DE MR PONCIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION IL N'Y A PLUS DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 31/05/2001

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 09/05/2001

REVOCATION DE MR GEORGES NAUD DE SON MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION. DEMISSION DE LEURS FONCTIONS D ADMINISTRATEURS : MR JEAN LOUIS LEBOUC, MR ROGER MENEAU ET MME COLETTE RAIMBAULT A COMPTER DU 17.07.00 NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MME ISABELLE PONCIN NEE NAUD, MR GOURDON JEAN MICHEL Date d'effet : 24/08/2000

NOMINATION DE MR GOURDON JEAN MICHEL EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date d'effet : 12/10/2000

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.11.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : - MR LUXEY EN REMPLACEMENT DE MR SAULNIER A COMPTER DU 15.11.00

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAULNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/11/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 08/11/2000

Déclaration de cessation des paiements LE 07/11/2000 A COMPTER DU 07/11/2000