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COBAM Radiation d'office
COBAM
Informations legales de COBAM
| Denomination | COBAM |
| Nom commercial | COBAM |
| SIREN | 333 952 026 (RCS de DOUAI) |
| SIRET (siege) | 333 952 026 00024 |
| N° TVA | FR29333952026 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE DORIGNIE, 485 RUE JEAN PERRIN, 59500 DOUAI |
| Capital social | 150 400 € |
| Date de creation | 07/12/1990 |
| Duree de la societe | 94 ans |
| Cloture exercice | 31/10 |
| Radiation d'office | 11/02/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de COBAM (6)
Etablissements de COBAM (0)
Observations (11)
11/02/2021 n°1135
Par jugement du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
11/02/2021 n°1165
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 10/02/2021
11/02/2021 n°1136
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
22/08/2018 n°4257
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
02/10/2013 n°4170
D'office : suivant jugement du 02/10/2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme Liquidateur :Maître Dominique MIQUEL - 257 rue Saint Julien - 59500 DOUAI Sans poursuite d'activité.
09/08/2013 n°3520
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL SOPREPART
10/04/2013 n°1833
D'OFFICE : EN DATE DU 10/04/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION.
15/11/2012 n°5291
D'OFFICE : EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/01/2013.
15/11/2012 n°5290
D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M Abdelouhab BELARBI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M Daniel GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : SCP ROUVROY & DECLERCQ 224, Bld Albert 1er Bât N - Résidence Artois 59500 DOUAI avec mission d'assistance DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/11/2012
29/04/2008 n°1193
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/03/2008 : Partant : RUFFIN Martine née DESCAMPS, ADMINISTRATEUR Nouveau : RUFFIN Jérôme, ADMINISTRATEUR Partant : KURTEK Jean-Jacques, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Nouveau : CARETTI Bernard, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE FOSSE 8, 62141 EVIN MALMAISON. RCS BETHUNE : 85 B 347 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Documents deposes par COBAM
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Comptes annuels de COBAM
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COBAM est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 07/12/1990 à DOUAI (59). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE DORIGNIE, 485 RUE JEAN PERRIN, 59500 DOUAI. La société est immatriculée sous le SIREN 333 952 026. Son capital social est de 150 400 euros. Elle est dirigée par Jerome RUFFIN, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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