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CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME Radiée ***
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Informations légales de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
| Dénomination | CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME |
| SIREN | 390 437 622 (RCS de EVRY) |
| SIRET (siège) | 390 437 622 00025 |
| N° TVA | FR48390437622 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 RUE LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE |
| Capital social | 195 552 € |
| Date de création | 15/03/1993 |
| Durée de la société | 98 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
| Radiation | 19/10/2006 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME (6)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1960 - residant : 91310 - Longpont-sur-Orge
Établissements de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME (1)
Siège — SIRET 390 437 622 00025
CMA
390 437 622 00025 — ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 RUE LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Avis Sirene
| Enseigne | CMA |
| Activités | |
| principale 01/10/1994 → 19/10/2006 |
Commercialisation, conception, fabrication, Sav de toutes pièces mécaniques et machines (286D) |
| 01/10/1994 → 28/02/1998 | FABRICATION DE PIECES MECANIQUES ET MACHINES AUTOMATIQUES POUR L'INDUSTRIE (286D) |
Observations (9)
20/10/2006 n°14619
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/10/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
18/09/2006 n°14130
Ordonnance en date du 12.09.2006 , met fin à la mission de Me ANCEL commissaire a l execution du plan
03/08/2006 n°6
Ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 11/07/2006 Désignons Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91000 EVRY en qualité de mandataire ad hoc
07/03/2005 n°5474
Ordonnance en date du 22,02,2005 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
07/11/2003 n°7912
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 03/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Societe ARCIL, 4 avenue de l europe 78402 CHATOU . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : MME CARTAU-OURY
22/07/2003 n°6926
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 21/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00479 , date de cessation des paiements le 15/07/2003 , et a désigné juge commissaire MME CARTAU-OURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 21/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
15/07/2003 n°6878
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 15/07/2003
28/04/1999 n°11
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-01-1999
24/04/1998 n°8
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Documents déposés par CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
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Comptes annuels de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 15/03/1993 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91). Son siège social est situé au ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 RUE LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. La société est immatriculée sous le SIREN 390 437 622. Son capital social est de 195 552 euros. Elle est dirigée par Alain REVAULT, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
