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CONDITIONNEMENT SA Radiee ***
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Informations legales de CONDITIONNEMENT SA
| Denomination | CONDITIONNEMENT SA |
| SIREN | 419 649 637 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 419 649 637 00016 |
| N° TVA | FR85419649637 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 36 AV DE TAVAUX, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR |
| Capital social | 276 225 € |
| Date de creation | 28/07/1998 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 10/10/2023 |
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Dirigeants de CONDITIONNEMENT SA (5)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 08/1953 - residant : 21800 - CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Directeur général délégué
Ne.e en 06/1976 - residant : 21110 - ROUVRES EN PLAINE
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 02/1971 - residant : 21121 - Fontaine-les-Dijon
Etablissements de CONDITIONNEMENT SA (0)
Observations (8)
10/10/2023 n°17389
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
10/10/2023 n°17392
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/10/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CONDITIONNEMENT SA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/07/2018 )Date d'effet : 10/10/2023
07/03/2019 n°4314
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CONDITIONNEMENT SA (SA), A DESIGNE : Liquidateur :SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 05/03/2019
18/02/2019 n°3148
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE CONDITIONNEMENT SA (SA) AU PROFIT DE LABORATOIRE DEMAVIC SAS, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 15/02/2019
15/11/2018 n°11772
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE CONDITIONNEMENT SA (SA) AU PROFIT DE WEBER STEPHANE, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 09/11/2018
18/10/2018 n°10693
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 16/10/2018
05/07/2018 n°6732
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONDITIONNEMENT SA (SA) SOUS LE NUMERO 4161208, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/06/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/07/2018
26/09/2013 n°7456
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/09/2013
Documents deposes par CONDITIONNEMENT SA
Chargement des documents...
Comptes annuels de CONDITIONNEMENT SA
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CONDITIONNEMENT SA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 28/07/1998 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21). Son siège social est situé au 36 AV DE TAVAUX, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. La société est immatriculée sous le SIREN 419 649 637. Son capital social est de 276 225 euros. Elle est dirigée par Eric DEBUISSON, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
