COPEL DISTRIBUTION Radiation d'office

Radiation d'office à compter du 14/02/2023 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 03/02/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 03/02/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 03/02/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 06/02/2015 : résolution du plan de continuation A compter du 06/02/2015

Suivant jugement en date du 06/02/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan des Stés ELCO et EURELCO et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. à compter du 06/02/2015.

Suivant jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire. A désigné la SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau en qualité de liquidateur

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 25/11/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/11/2014 SANS POURSUITE DE L'ACTVITE Date d'effet : 25/11/2014

CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR PARTANT : M PUJOL LUC NOUVEAU : M GAUJAL JEAN-PAUL Date d'effet : 06/06/2005

CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 MAI 2001 DITE LOI NRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR GAUJAL JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 12/05/2004

Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT DEUX JUGEMENTS EN DATE DU 30/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 22.04.1994. A COMPTER DU 30/04/2004.

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: MR HUC JEAN-LOUIS NOUVEAU : SCP DONNADIEU DEHORS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: STE HARDTMEYER HUC NOUVEAU : MR DONNADIEU PHILIPPE Date d'effet : 07/10/2002

ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : KENY Date d'effet : 01/01/2001

- FUSION ABSORPTION DE LA SA ELCO, RCS MONTPELLIER B 462 800 194 - 62 B 19 - RADIEE LE 14/03/01 - AU PROFIT DE LA SA EURELCO A COMPTER DU IER JANVIER 2000 - PAR SUITE DE CETTE FUSION, CAPITAL PORTE DE 750.000 FRS A 773.436 FRS, PUIS RAMENE A 753.436 FRS Date d'effet : 27/12/2000

CAPITAL RAMENE DE 4.281.700 FRS A 21.408 FRS 50 PUIS PORTE DE 21.408 FRS 50 A 750.000 FRS Date d'effet : 31/12/1999

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES : ELCO ET EURELCO HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 22/04/1994. A COMPTER DU 27/08/1999.

SUPPRESSION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A MAZAMET (81200) 24 RUE EDOUARD BARBEY RCS CASTRES 97 B 187 A COMPTER DU 31/03/98

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 24 RUE EDOUARD BARBEZ 81200 MAZAMET RCS CASTRES 97 B 187 A COMPTER DU 17/06/97

DEMISSION DE M. SEBASTIA CHRISTIAN DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 27/01/97

NOMINATION EN QUALITE DE CO.CPT SUPPLEANT : SARL HARDTMEYER HUC A COMPTER DU 18/06/96

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: MR AUTHIE PIERRE NOUVEAU : MR HUC JEAN-LOUIS (ANCIEN CO.CPT SUPPLEANT) A COMPTER DU 12/09/95

Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 22 AVRIL 1994. Date d'effet : 22/04/1994

Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A - ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE EURELCO - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS, - A NOMME ME OLIVIER FABRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 1ER AVRIL 1994.

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR AUTHIE ROGER NOUVEAU : MR HUC JEAN-LOUIS A COMPTER DU 25/06/93

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES STES ELCO ET EURELCO EN UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE UNIQUE. A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS COMMUNE AUX DEUX SOCIETES. A MAINTENU MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE, ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 27 AOUT 1993.

Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE INITIALE, SOIT JUSQU'AU 10 JUILLET 1993. A COMPTER DU 9 FEVRIER 1993.

Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 JUILLET 1992 AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 7.000.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT. ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/07/92

Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 JUILLET 1992 AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 20.000.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - B.F.C.C. ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/07/92

Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE EURELCO SA A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER 7, RUE ANDRE MICHEL - COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME OLIVIER FABRE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 3 JUILLET 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 10 JUILLET 1992.

Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR EURELCO SA EN DATE DU : 3 JUILLET 1992. A COMPTER DU 03/07/92

Cette société déjà constituée transfère son siège de SAINT JEAN DE VEDAS Zone Industrielle de la Lauze, l'établissement à cette même adresse devient établissement secondaire. Ancienne dénomination : EURELCO SA REGULARISATION : - Déclaration de cessation des paiements faite par la société en date du 03/07/1992 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 10/07/1992 : redressement judiciaire régime général - représentant des créanciers : Me Luc MARION, demeurant a Montpellier, 7 rue André Michel - adminisrateur : Me FABRE - date de cessation des paiements le 03/07/1992 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 09/02/1993 : prorogation pour 6 mois de la période d'observation jusqu'au 10 juillet 1993 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 27/08/1193 : conflusion des masses actives et passives des sociétés ELCO et EURELCO en une procédure de redressement judiciaire unique - maintien de la date de cessation des paiements commune aux deux sociétés - maintien de Me Olivier FABRE en qualité d'administrateur et de Me Luc MARION en qualité de représentant des créanciers - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 01/04/1994 : cession partielle de l'entreprise EURELCO, durée du plan à 6 mois - Me Olivier FABRE est nommé commissaire à l'exécution du plan - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 22/04/1994 : arrêt du plan proposé - Me Olivier FABRE est nommé en qualité de commissaire chargé de veiller à son exécution - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 27/08/1999 : modification du plan de continuation des sociétés ELCO et EURELCO homologué par le Tribunal le 22/04/1994 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 30/04/2004 : modification du plan homologué par le tribunal le 22/04/1994 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 06/02/2015 : résolution du plan des sociétés ELCO et EURELCO et fin de la mission de Me Olivier FABRE, commissaire à l'exécution du plan

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 753 436.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 860.58 EUR RCS PAU 08 B 648