CSK SANTE En activite

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE paris EN DATE DU 20-07-2010 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - ORDONNE LA RADIATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

MENTION D'OFFICE - EN DATE DU 04/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MET FIN AUX FONCTIONS DE LA SCP MIZON-THOUX, 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET DESIGNE EN SON REMPLACEMENT ME THOUX DANS L'AFFAIRE SA CSK SANTE, 370 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS JUGE-COMMISSAIRE : M. CHATIN ADMINISTRATEUR : ME CHAVAUX, 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THOUX, 60 BOULEVARD SEBASTOPOL 75003 PARIS

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/12/2006 MET FIN AUX FONCTIONS DE LA SCP MIZON-THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET DESIGNE EN SON REMPLACEMENT ME THOUX

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT D'UNE SOCIETE MAIDISOFT A CONSTITUER PAR LA SOCIETE SEL HOLDING DANS L'AFFAIRE : SA CSK SANTE NOM COMMERCIAL : SIAC - ARCADE 370 RUE SAINT HONORE - 75001 PARIS ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 21 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME - 45058 ORLEANS CEDEX MAINTIENT : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHAVAUX - 11 RUE DE SONTAY - 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CHATIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MIZON-THOUX - 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS DESIGNE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M. NEGRE GILLES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CHAVAUX AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621-68 DU CODE DE COMMERCE FIXE LA DUREE DU PLAN A 12 MOIS Date d'effet : 10/07/2003

Modification autre MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.06.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS SOIT JUSQU'AU 03.07.2003 Date d'effet : 10/06/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.07.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE MAIDISOFT A CONSTITUER PAR LA SOCIETE SEL HOLDING, DESIGNE M.GILLES NEGRE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : A 12 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS :, ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP MIZON-THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.CHATIN, SOUS LE NUMERO 022093

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.06.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 03.06.2003

MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT DU 04/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 03/06/2002 A L'ENCONTRE DE LA SA CSK SANTE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 03.06.2003 Date d'effet : 04/02/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.2003 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.06.2003 ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116PARIS AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER

MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.09.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 03 FEVRIER 2003 Date d'effet : 30/09/2002

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.09.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03 OCTOBRE 2002

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.06.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'EGARD DE : CSK SANTE 370 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 21 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.03.2002 JUGE COMMISSAIRE : M. CHATIN ADMINISTRATEUR : ME CHAVAUX - 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MIZON-THOUX - 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS Date d'effet : 03/06/2002

JUGEMENT DU 03.06.2002. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 022093, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 03.10.2002, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.03.2002, JUGE COMMISSAIRE M.CHATIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP MIZON-THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 23.05.2002.