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CUMA LA MOUSSE En activité
Commerciale
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Informations légales de CUMA LA MOUSSE
| Dénomination | CUMA LA MOUSSE |
| SIREN | 424 462 570 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 424 462 570 00039 |
| N° TVA | FR46424462570 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via ESALINK |
| Forme juridique | CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun |
| Siège social | Chez Anthony VILLET, 21 Rue des Tilleuls, 39380 Bans |
| Date de création | 31/10/2002 |
| Durée de la société | 62 ans |
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Dirigeants de CUMA LA MOUSSE (10)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1984 - residant : 39380 - Bans
Administrateur
SIREN 800 502 775
Établissements de CUMA LA MOUSSE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 424 462 570 00039
| Activités | |
| 16/02/2026 | Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Commerciale (7731Z) |
Observations (1)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Documents déposés par CUMA LA MOUSSE
Chargement des documents...
Comptes annuels de CUMA LA MOUSSE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CUMA LA MOUSSE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7731Z
Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
4 469
entreprises créées dans le Jura ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Jura
17 039
entreprises du secteur mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. créées en France ces 12 derniers mois
32
dont 32 dans le Jura
Informations
| Dernière mise à jour | 16/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CUMA LA MOUSSE est une CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun créée le 31/10/2002 à Bans (39). Son siège social est situé au Chez Anthony VILLET, 21 Rue des Tilleuls, 39380 Bans. La société est immatriculée sous le SIREN 424 462 570. Elle exerce dans le secteur mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par Etienne Bernard DEGAY, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
